Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société des Autoroutes du Sud de la France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Maaf Assurances et les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer ces demandes irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 23 juin 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que M.

Y..., les conclusions de M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir homologué les conclusions du rapport d'expertise de Mme J... du 30 septembre 2015 et d'avoir jugé que les parties non délimitées de la parcelle [...] de la section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et Mme B... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses au profit de MM. C..., Y..., Martin, Bolle, Nicaise et Forte, inspecteurs, et de Mme D... et MM.

En cours d'instance, et après un premier échange de conclusions entre les parties, le tribunal a été destinataire d'une lettre manuscrite du 13 octobre 2009 dans laquelle [Y] [I] informait le tribunal

Dorly, conseiller, les conclusions de M.

expulsion ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité emporte l'effacement rétroactif du contrat et a pour effet de remettre les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L., de Me Blondel, avocat de Mme H., les conclusions de M.

de l'avoir condamnée à payer aux salariés une somme au titre de l'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence qui était incluse dans les contrats de travail, alors, selon le moyen, d'une part

branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 12 avril 1988 statuant sur le plan de cession de la société anonyme Pellegrin a autorisé

Y... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en retenant sa responsabilité personnelle alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel dûment motivées

A... les gardait ; que la jeune fille ajoutait qu'elle n'avait pas remarqué de geste déplacé de la part de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

dans les droits de la société Jade, en exécution d'un contrat d'affacturage, a réclamé le paiement de sa créance à la société UGAP ; Attendu que la société Factobail reproche à l'arrêt d'avoir autorisé