Claude BU..., demeurant ..., 8°/ de Mme Anne CV..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Luc YG..., demeurant ..., 10°/ de M.

d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts

au titre des années 1990 et 1991 faute pour l'URSSAF d'avoir procédé à la régularisation de la situation de Mme X... pour ces deux années; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, comme elle

, quelle que soit l'affectation de ces dernières (prime de bilan, prime de fin d'année), et la convention collective du bricolage complétée par l'accord d'intéressement de Castorama, la cour d'appel, qui

; qu'il a signé un contrat avec la société Bertrand Michel le 9 septembre 1988 ; que, le 15 juin 1991, cette société a demandé à la société Sogequip de mettre fin au détachement ; que, le 28

demande qu'il avait formée contre son assureur, la compagnie AGF, afin d'obtenir le paiement d'une rente annuelle d'invalidité d'un montant de 15 702,25 euros, à compter du 6 janvier 1995, et ce jusqu'à la fin

6ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Valérie Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

[U] a notamment exposé avoir quitté l'Italie à la fin de sa peine de prison au début des années 2000 pour « couper toutes les connexions avec le milieu mafieux de Calabre », avoir résidé et travaillé dans

des années 1980, la SCI Villa de la Mairie (la SCI) dont le gérant est le Groupement foncier Français (GFF) a fait édifier, après démolition des bâtiments existants, un groupe d'immeubles ; que le GFF

H... à son retour de congé ».

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

l'entreprise ; qu'en estimant que les lundis et mardis avaient pu être comptabilités comme jours de congés payés, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

Cyril X..., devenu majeur, a saisi le juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir la substitution du nom de sa mère à celui de son père sur le fondement de l'article 334-3 du code civil ; Attendu

particulièrement vagues et non situées dans le temps ni dans l'espace produites aux débats ne permettent pas d'affirmer l'existence d'une relation stable et d'une vie maritale durable parfaitement connue

X... n'auraient pas été réalisées au fil des années et des mois que pour les mêmes clients et sur le fait, tel qu'il résulterait des graphiques produits par l'employeur pour les seules années de 2011 et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] sur la période s'étendant de février 2017 à avril 2018 et, au fond, un rappel de salaire outre les congés payés afférents.

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, de gratifications et congés

V... étant alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage