à payer une certaine somme à des maîtres d'ouvrage, a engagé une action récursoire notamment contre M.

d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ; Attendu que pour juger que la société CIF coopérative, maître de l'ouvrage avait commis une faute engageant sa responsabilité

que ces prestations supplémentaires avaient été ratifiées par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes,

Dans son préambule, la convention prévoit, de manière manuscrite, la condition suivante au paiement direct par le maître de l'ouvrage : « paiement du maître de l'ouvrage après mise en oeuvre des fournitures

de l'ouvrage et M.

lié avec le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1165 du code civil et de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; 2°/ que l'acte d'engagement du 9 juillet 2008, annexé au contrat

de certains travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

par lui après de la mairie en application de l'article 9 ; que cette demande doit être faite par le maitre de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre, lorsqu'il en existe un, au moyen d&apos

de l'opération, et informe régulièrement le maître de l'ouvrage des résultats de ce contrôle » érigeant ainsi le respect des coûts en condition déterminante de l'engagement du maître de l'ouvrage ; qu'en

de l'ouvrage en pensant qu'il s'agissait du groupe Valduc, et ce après avoir expliqué que le maître de l'ouvrage est la société SRI ; qu'il précise que le groupe Valduc était le professionnel compétent

Ainsi, alors même que les locateurs d'ouvrage sont tenus de livrer au maître d'ouvrage un bâtiment exempt de vices, peu important les contestations élevées par chacun d'eux pour critiquer la part de responsabilité

Y... a assigné le maître de l'ouvrage en paiement des travaux qu'il avait exécutés; Attendu que M.

) que l'article 16 du "contrat d'architecte, BET, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET BACOTEC fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles, dégageant

Les dispositions du deuxième alinéa s'appliquent également au contrat de sous-traitance industrielle lorsque le maître de l'ouvrage connaît son existence, nonobstant l'absence du sous-traitant sur le chantier

; que, dans un tel cas, le maître de l'ouvrage a l'intention de recevoir l'ouvrage au regard de son degré d'achèvement, compte tenu de l'avancement de la mission du précédent maître d'oeuvre, pour ensuite

confié la réalisation de travaux d'isolation à l'entreprise Isolétanche ; que celle-ci a sous-traité la quasi-totalité du marché aux entreprises Applic et Socapel ; qu'elle a cédé sa créance sur le maître

F... ; que ce maître d'ouvrage réside à [...], Emirats Arabes Unis ; / - un maître d'oeuvre M. N...

maître d'ouvrage, ne lui avait pas fourni le certificat d'urbanisme, comme cela lui incombait selon le même contrat, l'architecte devait au regard de ses obligations contractuelles et de sa qualité de

DE L'OUVRAGE, LADITE FAUTE N'ETANT PAS DETACHABLE DE SON CONTRAT ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE LA FAUTE DE Y...

SFA, de la débouter de ses demandes et de la condamner à des dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'avant toute exécution du contrat, l'entrepreneur est tenu de s'assurer auprès du maître de l'ouvrage