LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu s'il est vrai que l'acte de pourvoi, reprenant en cela l'intitulé incomplet de l'arrêt attaqué

Y... et 27 mars 1992 par le conseil de la partie civile, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la décision attaquée " ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que le demandeur a, contre l'arrêt attaqué, formé successivement deux pourvois, l'un, le 27 juin 1991, par l'intermédiaire

du 18 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, a déclaré sa demande de mise en liberté sans objet ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité

statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en l'espèce, Maître X... avait déposé ses dernières conclusions le 10 mars 2008 ; qu'en se prononçant

partie civile de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin ; " aux motifs qu'" il y a lieu de constater que la jurisprudence de la Cour de Cassation a évolué en ce qui concerne la recevabilité

contre lui ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise, condamné aux dépens en première instance et en appel, et le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis ont formé un pourvoi contre l'arrêt prononçant

contre lui ; que le trésorier payeur général du Val-d'Oise, condamné aux dépens en première instance et en appel, et le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis ont formé un pourvoi contre l'arrêt prononçant

[U] [N] et la société [1] SA, parties civiles, ont formé opposition contre l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 4 novembre 2020 (n° 20-84.664), qui, prononçant sur le pourvoi

ainsi, quand l'obligation de réaliser les dits travaux conditionnait le bien-fondé de la mesure d'expertise sollicitée et non sa recevabilité, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure

Mme [I] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[F] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a éclaré irrecevable l'appel formé par M. [P], avocat substituant M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 13-24. 192 et V 13-25. 163 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Q 13-24. 192 examinée d'office après

déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; qu'en rendant une ordonnance d'irrecevabilité de l'appel formé par la société UBS France à l'encontre d'une telle décision

de la demande au regard de sa nouveauté alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 564 du code de procédure civile ; que la cassation interviendra sans renvoi.

instance l'opposant à la société [1] ; que la cour d'appel a, alors que l'intimé avait conclu au fond sans invoquer la nullité de l'acte d'appel, ordonné la réouverture des débats pour examiner la recevabilité

X... s'est désisté de son appel par conclusions du 1er avril 2014, de sorte que l'instance d'appel était éteinte à son égard ; qu'en prononçant à son encontre une amende civile de 1 000 euros, la cour

l'article 88 du code de procédure civile et de l'interprétation qu'en fait la Cour de cassation ; que si l'opérateur est, en effet, le Trésor public, la consignation de 2 500 euros ordonnée par la décision

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Thi B...