bancaires ; que Michel X..., interrogé sur l'importance du découvert bancaire, s'est contenté de déclarer " pour ce qui est du Crédit Saint-Pierrais, je ne peux pas vous dire pour quelle raison ils ont

contentieux des nullités ; qu'au cas d'espèce, Monsieur [R] a explicitement contesté, devant le juge d'instruction et dans sa requête en annulation et son mémoire, la réalité et l'authenticité des découvertes

; " aux motifs que le prévenu est poursuivi pour avoir, à Frontenex, courant décembre 1997, exercé une agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur A..., en abusant de l'autorité

résultat d'aggraver la situation du prévenu ; qu'en revanche toutes les infractions étant connexes par leur mode de commission et la nature des faits reprochés au même auteur, mêmes si elles ont été découvertes

sur Mickaël Y..., ou si l'autorité n'était pas le seul fait du père de ce dernier, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément d'autorité, condition du report du cours de la prescription, et a privé

sommes que cet établissement de crédit serait amené à verser en exécution de ses engagements, soit qu'il serait affecté, au fur et à mesure de la libération des sommes bloquées, au remboursement du découvert

Le dernier chargement de blé à destination de l'Algérie a fait l'objet d'un refus d'importation par les autorités algériennes en raison de la découverte, lors du déchargement, d'une carcasse de sanglier

X... afin de le poursuivre pour des infractions commises pendant la dictature militaire au pouvoir en Argentine de 1976 à 1983 au préjudice de 596 victimes dans les locaux de l'Esma ; que les autorités

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et refus de remettre aux autorités

X..., aux conditions de cette dernière promesse, la venderesse s'engageant à rapporter dans les six mois de la vente la mainlevée des inscriptions prises sur le bien, ce pour quoi elle a autorisé le notaire

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "[...]", au [...], a conduit à la découverte

société X... déposée le 16 juillet 1996 ; "aux motifs qu'en application de la jurisprudence constante le point de départ de l'abus de biens sociaux n'est pas le jour où le délit a été effectivement découvert

l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide volontaire sur la personne de René X..., retrouvé mort à son domicile le 23 février 1994 ; "aux motifs que l'autopsie

Z..., ce dernier ayant, par autorisation particulière du 27 octobre 1987 (pièce cotée D 17), spécialement autorisé le prévenu à pratiquer des opérations spéculatives sur le marché à terme à découvert ce

pour les restructurations industrielles, du renoncer partiellement à ses créances contre Urbania et renoncer à la faculté de procéder à une compensation entre les fonds déposés par Urbania et les découverts

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2018, qui, pour outrages et menaces envers une personne dépositaire de l'autorité publique

de police, de repérer le véhicule en passant à proximité, et d'entamer la surveillance du véhicule puis de l'intercepter ; que le dispositif LAPI a simplement permis aux fonctionnaires de police de découvrir

informer l'employeur, en utilisant durant cette absence, les moyens de l'entreprise à des fins purement personnelles et en faisant courir à cette dernière un risque certain du fait de son absence non autorisée

Code pénal ; "et aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges qu'il résulte des constatations relatées dans le procès-verbal de gendarmerie que les ossements et morceaux de cercueils découverts

BANCAIRES, - LA BANQUE BNP PARIBAS, - LA SOCIETE LA POSTE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 mai 2003, qui a autorisé