F... a fait assigné Me O... en sa dernière adresse connue, [...] selon le procès-verbal de recherches infructueuses ; que la lettre recommandée adressée par l'huissier a été retournée ; que l'huissier

[E], et qu'un groupe de salariés se trouvait devant le dépôt, l'huissier de justice nous demanda de nous adresser à ce groupe pour leur demander de se déplacer ce que je fis mais sans succès.

de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile ; dans ce cas, l'huissier de justice laisse

matière d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée pour les années 1997,1998 et 1999 ont été mis en recouvrement ; que ces redressements ont été contestés ; que par procès verbal l'huissier

X...; que Mme Y...justifie avoir accompli de nombreuses démarches et diligences tant auprès de l'huissier de justice que du procureur de la République ; que cette somme a été obtenue bien avant que l'aide

le fait pour un huissier de justice d'effectuer des constats sur la voie publique sans avoir recours à un stratagème », le juge des référés a violé les articles 9 du code civil, 9 du code de procédure

la juridiction, les tampons à l'encre rouge Alain Y..., huissier de justice rayé d'une croix et «copie» ; qu'en page suivante, ils comportent la mention manuscrite `J'ai huissier suivi d'un tampon à l'encre

, en relevant que « Mme Y... ne saurait se prévaloir des constatations, peut-être mal retranscrites, résultant d'un procès-verbal établi par Me Z..., huissier de justice lors de l'assemblée générale du

de justice, en exécution des ordonnances du 25 octobre 2012 et du 15 mai 2012, d'avoir ordonné à Maître X..., Maître Fabienne Y..., Maître Frédérine Z...et Maître Stéphane A..., huissiers de justice,

de justice, dans un procès-verbal de constat du 20 juillet 2001 ; "qu'il résulte de ce constat : "- que la SA Y...

Z... ; qu'un constat d'huissier de justice, établi le 11 avril 1994, ayant fait mention de la présence d'une mare d'eau au sous-sol, des travaux d'assainissement ont été effectués et réglés par les époux

de justice, le 14 avril 1993, qu'aucune activité commerciale n'y était exercée, la CRCAM a assigné M.

de justice ne peut valoir remise des clés dès lors que la tentative réalisée par l'huissier de justice mandaté par Mme N... et M.

de justice à Dunkerque, la mission de recouvrer pour leur compte des sommes dues par leurs débiteurs.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR REQUETE DE LA SOCIETE GEORGES ROUX ET FILS AYANT POUR MANDATAIRE UN HUISSIER DE JUSTICE, UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE A AUTORISE LA SIGNIFICATION A BRINI D'UNE

de justice du 18 août 1989, une proposition de renouvellement du bail à des conditions identiques, avec des références ne comportant pas, pour les deux tiers au moins, des locations pour lesquelles il

[H], huissier de justice, le 28 janvier 2021, le second accès de la propriété de Mme [U], par la [Adresse 8], donnait sur une zone en calcaire sur laquelle un véhicule peut stationner et sans rechercher

comment mention utile que la désignation et l'adresse de la SARL STORE OUEST, ainsi que la signature de l'huissier en bas de page ; que le premier original, en troisième page, mentionnait que l'acte avait

été déclarés légitimes propriétaires de cette même parcelle, la société civile immobilière Le Castagno (la SCI) étant condamnée, en sa qualité de sous-acquéreur du bien d'autrui, à leur en payer le juste

[F] [V], domicilié [Adresse 1], huissier de justice pris en qualité d'administrateur pour remplacer M.