d'affaires absolument insignifiant dans leur rapport avec la société Graphitec dont le chiffre d'affaires, d'ailleurs, était resté sensiblement constant ; que, de ce chef enfin, la cour d'appel n'a pas

cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de la Société fiduciaire du Centre, devenue société Marceau conseil, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Hervé X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la société Garage Duval, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en

Q... était justifiée au regard de la différence de chiffre d'affaires réalisés par les deux salariés, Mme B... réalisant « un chiffre d'affaires moitié moindre », tout en relevant que M.

X... ayant contracté un prêt conventionné n'ouvrant droit qu'à l'attribution d'une aide minorée ; que la cour d'appel (Toulouse, 11 octobre 2000) a débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts

qu'après mise en recouvrement des droits d'enregistrement litigieux, Mmes Y... et B... ont présenté une réclamation préalable puis ont assigné le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes devant

Elle n'est pas perçue lorsque le chiffre d'affaires de la société est inférieur à 760 000 euros.

Z..., à raison des difficultés créées par son employeur, n'eût pu chiffrer ses demandes, faire courir les intérêts dus au jour de l'introduction de l'instance, sans violer les dispositions précitées ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; que son emploi est devenu à temps partiel à partir du 1er février 1982 ; que, licenciée pour motif économique par lettre du 8 janvier 1997, la salariée a contesté le bien-fondé de cette décision devant

Z... contre son employeur, la société Azur déménagements, afin d'obtenir l'indemnisation de son licenciement, énonce que sa réclamation n'est pas chiffrée et qu'il ne produit aucune autre pièce que la

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, quatre moyens de cassation communs. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Gilbert X..., demeurant à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), n° 16 l'Hermitage ci-devant et actuellement à La Possession n° 17, Villa Dodin (Réunion), défendeur à la cassation ; M.

ils en déduisent qu'il existe un doute sur la sous-évaluation du chiffre d'affaires en préférant ne retenir que deux cas, ceux de 1972 et ceux de 1974, où les chiffres très voisins entre le coefficient

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Attendu que le groupement d'intérêt économique Neuilly gestion (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1998, la part de chiffre

Régis X..., domicilié [...]                                     , 2°/ à la société PG 96, dont le siège est [...]                                    , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

d'affaires de la société, manifestement volontaires ; que, pour l'année 1994, le prévenu a, tant lors de l'enquête ordonnée par le procureur de la République que devant la Cour, affirmé que le chiffre

Massif Central a dégagé un chiffre d'affaires de 1 539 K€ pour 2 630 313 habitants, - le Languedoc Roussillon a dégagé un chiffre d'affaires de 1 120 K€ pour 3 102 373 habitants, - la Bourgogne a dégagé