entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social notamment dans le domaine éducatif, par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion

financement du montage et à une rémunération supplémentaire égale à 2 % des recettes après amortissement ; qu'en disant que l'avance sur recette du Centre national de la cinématographie et les droits de diffusion

formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF Paris-région parisienne, dont le siège est division

de l'enquête, un pistolet Walther de calibre 9 mm a été saisi au domicile de Alain X..., déjà condamné deux fois pour détention illégale d'arme ; qu'une peine infligée le 19 mai 1999 sanctionne la diffusion

121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Y... du chef de complicité de contrefaçon par diffusion

déterminé de destinataires liés par une communauté d'intérêts ne saurait constituer la publicité prévue par le texte ; que dès lors l'infraction n'était pas constituée ; "alors, d'une part, que la diffusion

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FERMOBA HOLDING, - La SOCIETE FERMOBA NORD, - La SOCIETE FERMOBA EST, - La SOCIETE ALU DIFFUSION

d'une société concurrente où il a des intérêts personnels, qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'expert que c'était dès le mois de février 1979, à une époque où la société Création et diffusion

Courteaux, agent commercial chargé de la diffusion des produits de la marque "X... Z...", à faire usage de la dénomination "X...

aux indemnités de préavis, congés payés, licenciement et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que, comme l'avait fait valoir la société dans ses conclusions d'appel, la société 3 Diffusion

aux indemnités de préavis, congés payés, licenciement et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que, comme l'avait fait valoir la société dans ses conclusions d'appel, la société 3 Diffusion

(enseigne Trust Entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn Diffusion, la SARL Blue Gin et la SA Sodilog au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Piganiol et compagnie, dont le siège est ..., 2 / la société Piganiol diffusion

s'imposait pas, le prévenu n'étant pas poursuivi pour tromperie mais pour publicité de nature à induire en erreur ; qu'il lui appartenait de contrôler l'exactitude du message publicitaire avant sa diffusion

B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Inter-diffusion du bâtiment, demeurant ...

février 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société l'Indemaillable, société anonyme, dont le siège est ... (10ème), 2 / de la Société Textile Diffusion

localisé étant considéré à tort comme exposant à de moindres risques ; qu'après avoir relevé qu'il était établi que la contamination de la parcelle exploitée par la SCEA avait été la conséquence de la diffusion

remis en cause », le premier président a méconnu l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ; 3°/ qu'en considérant que les conditions relatives aux modalités d'enregistrement et de diffusion