d'agent comptable par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Drôme ; qu'il assistait en cette qualité au conseil d'administration de la caisse avec voix consultative ; qu'en juin 2006, l'assemblée

Y..., en ajoutant qu'il en avait fait part aux membres du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT, mais en vain ; que la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée en adoptant les motifs du

En effet, l'argumentaire développé par [M] [G] pour justifier lui-même son opposition au sort qui lui était réservé l'a été dans la formulation suivante, extraite en premier lieu d'un message électronique

B... , la seule pièce arguant de cette assertion étant un message électronique établi par le cabinet F...

d'instructions de l'UDAF afférentes au calcul des droits au titre de la RTT, erronées dans la mesure où le temps affecté à des activités de conseiller du salarié ou de conseiller prud'homme doit être assimilé

syndicat des copropriétaires du Grand Ensemble de Sarcelles étaient copropriétaires des installations avec les propriétaires bailleurs et mentionnant que le prêt à usage n'avait pas été autorisé en assemblée

services à la société Eurofins, et qu'elle avait omis de prendre en compte, sans raison valable, la candidature de Mme E... comme suppléante dans le deuxième collège des délégués du personnel lors des élections

immixtion de la Présidente de l'association dans ses fonctions, l'association CAPUCINE versait aux débats plusieurs attestations précises et circonstanciées de la vice-présidente de l'association et de membres

Y..., responsable marketing, qui indique : « à plusieurs reprises, JY M... s'est publiquement moqué de cette opération [sponsoring de l'élection de Miss Cameroun] et m'a interpellé pour savoir « je peux

Olivier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (assemblée des chambres et audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre

janvier 2010 deux personnes se rendant à [Localité 1] et qui ont été arrêtées par les autorités françaises, ce qui a fait avorter leur action ; la seconde a consisté à envoyer de Belgique un autre membre

utilisés à des fins personnelles par les collaborateurs sauf circonstances exceptionnelles et accord explicite du responsable hiérarchique … » ; qu'or l'agenda des époux X..., croisé avec l'agenda électronique

O...,(pièce n°64), actionnaire et membre du conseil d'administration de la société Rime, leur contenu ne permet pas de retenir que l'avocate aurait été informée dès le 23 octobre 2002, date à laquelle

à l'exercice du droit de grève, le courrier du 5 avril 1979 par lequel l'employeur déplore une entrave à la liberté du travail mais ne prononce aucune sanction disciplinaire ne peut être assimilé

à son poste de travail, procédure assurant la sécurité des transactions, la salariée étant soumise à l'horaire collectif de travail affiché dans l'entreprise, deux pages d'agenda électronique

contrat de conseil avec cette société ; - l'approche de sociétés du groupe AXA, clientes de la société AXA REIM SGP ou de clients tiers, - la violation de l'obligation de loyauté en débauchant les membres

par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour des dernières élections

X..., engagé par la société Secauto le 10 mai 1984 en qualité de technicien analyste, était titulaire de mandats de délégué du personnel et membre du comité d'entreprise ; que soutenant que l'employeur

XX... en 1995, puis celui de l'association pour la réforme créée après son échec à cette élection ; que, selon les parties civiles, ces mêmes documents établissaient que l'attentat de Karachi avait été

des collectivités territoriales, aucune disposition spécifique ne prévoit un droit antérieur des Etats sur l'appellation de leur pays ; qu'en jugeant pourtant que l'appellation "France" devait être assimilée