que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1996) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur

que la circonstance que le salarié exerce une autre activité professionnelle est à cet égard inopérante ; qu'en jugeant néanmoins qu'il résultait de ce que le salarié exerçait une autre activité la preuve

K... dans son activité de commissaire aux comptes exercée à titre individuel, a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître ses droits et obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

, être assujettis au régime général de la sécurité sociale, et d'avoir accueilli la demande en paiement de l'URSSAF, alors, selon le moyen, que les personnes participant à des activités d'enseignement

centre de formation professionnelle de la Chambre de commerce et d'industrie d'Angers par contrat à durée déterminée du 28 août 1995 au 15 juillet 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Pour contester la réalité et le sérieux de la mesure prononcée à son encontre, Philip X... fait valoir qu'il appartient à tout le moins à l'employeur de justifier que la cessation d'activité alléguée –

X... exerçait une activité nettement différenciée pour dire l'association les Genêts d'Or autorisée à faire application d'une convention collective autre que celle dont relève son activité principale,

; qu'en réalité, il ressort d'un courrier de l'employeur que si cette étude a été réalisée dans un climat tendu entre le médecin du travail et l'employeur, elle a tout de même pu être réalisée ; que la

dépositions, tenant à la diversité des personnalités des personnes interrogées, aussi bien salariés que locatiers ou chefs d'Agence Exapaq Sud, à l'évolution de la politique de celle-ci vis-à vis de ses

rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2006), que Mme X... a été engagée par le groupement Gamex, devenu l'association Apria RSA, le 1er juillet 1972, en qualité d'employée

X..., engagé le 1er février 1988 par la société Promostyl, a été licencié pour faute grave le 16 juillet 2002 ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes, notamment à titre

Attendu qu'il résulte des trois premiers de ces textes que les professions agricoles et forestières sont soumises à un régime de sécurité sociale qui leur est propre et que relève de ce régime l'activité

qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Riom, où il a son domicile, de demandes de rappels de salaires ; que celui-ci s'est déclaré compétent et a condamné la ville de Charleroi au paiement de diverses

en 1999 puis à celle de responsable de secteur d'activités ; que selon la convention collective, le niveau J s'applique au responsable de pôle d'activités et comporte deux positions. ;

diverses), au profit : 1 ) de M.

l'association Amicale laïque de Jugon-les-Lacs, sis à l'école publique de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section activités

X... exerçait son activité dans des conditions impliquant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la cour d'appel, a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles

diverses ; que le conseil de prud'hommes a violé l'article R. 517-2 du Code du travail ; Mais attendu que les contestations relatives à la connaissance d'une affaire par une section ne peuvent,

qu'il exerçait étant sans corrélation démontrée avec le rythme des saisons ou les modes de vie collectifs ; qu'ayant ainsi retenu que le salarié accomplissait des tâches qui relevaient de l'activité normale

à l'employeur ; qu'en relevant, pour écarter la cause réelle et sérieuse, que l'employeur ne prouve pas celle-ci, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que