a été engagé le 17 septembre 2003 par l'association Grand Voile et moteurs devenue l'association Philae en qualité de directeur du centre éducatif fermé Txingudi d'Hendaye ; qu'il a été licencié le 17

[J], gérant de la société Air Evasan, s'est, dans une certaine limite de montant, rendu caution solidaire des engagements souscrits par cette dernière envers la société Slibail Réunion, devenue la société

de son engagement de caution du 15 mai 2009 et des prêts en date du 2 mars 2010 et du 17 janvier 2011, lesquels ne présentaient aucune complexité ; que le Tribunal de grande instance a retenu, à juste

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1993), que par un acte

; que dès lors les paiements ne peuvent être considérés comme libératoires ; qu'en conséquence, Mme Christelle X... acquéreur des lots 30 et 36, sera condamnée à verser au CIC Iberbanco la somme de 113.768,40

conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

en l'absence d'appel de celui-ci, par Jean X..., la Société Marseillaise de Crédit, parties civiles et le ministère public ; qu'en conséquence, le jugement déféré n'avait pas, comme il l'a fait par erreur

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

de caution du 5 mars 1993, et en aucun cas dans le cadre de la présente instance, sur le fondement du cautionnement hypothécaire en date du 23 avril 1993 ; - si une faute a été commise à l'égard des époux

; AUX MOTIFS QUE maître X... ès-qualités reproche en premier lieu à la banque le refus injustifié du prêt proposé le 31 juillet 1998 ; que l'offre de prêt était soumise notamment à l'engagement de

manifeste que l'emprunteur ne pouvait déceler les autres erreurs relatives aux frais de l'intermédiaire, de la commission de caution et des frais de constitution du dossier, de sorte que le point de départ

Jean-Paul X... et de son épouse, la cour d'appel a retenu que le grief tiré de ce qu'ils auraient dû être mis en garde sur le risque d'engager des frais avant le déblocage effectif des fonds devant provenir

X... en vertu de l'article 65-3 du décret-loi du 30 octobre 1935 tel que modifié par la loi du 30 décembre 1991, sans rechercher si cette interdiction motivée par le rejet d'un chèque personnel d'un montant

Z... avait exercé son droit d'agir avec malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol, la cour d'appel, devant laquelle les consorts X...

, AUX MOTIFS QUE L'OBLIGATION DESDITS CESSIONNAIRES AVAIT POUR CAUSE L'ENGAGEMENT PRIS PAR MARCEL X...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le grief qui tend à dénoncer une erreur

(la banque) ayant consenti à Mme X... un prêt garanti par un engagement de caution souscrit par M.

Y... n'apportait aucune preuve des désordres qu'il prétendait avoir constatés sur l'appareil lors de sa récupération et, qu'à les supposer établis, la mesure d'instruction sollicitée ne pouvait pas permettre

Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société La Finter Bank France, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt