(DT) est abscons, en ce qu'il utilise de nombreux sigles que la société ne prend pas la peine d'expliquer dans ses écritures (L182).

A..., au seul nantissement de 1,5 million de dollars, mais aussi aux couvertures de marge", et en en déduisant que la banque pouvait prélever sur le compte de la femme sa créance sur le mari malgré la

par ces articles, fait obstacle à l'application de la capitalisation des intérêts prévue par le second de ces textes ; Attendu que, pour rejeter la demande des emprunteurs, les condamner au paiement

économique la plus intéressante, et non pas nécessairement l'entreprise la moins disante ; que l'offre la plus intéressante s'apprécie au regard de l'ensemble des critères préétablis, qu'ils soient prévus

à cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

établissements de crédit (les banques) des contrats de « Total Return Swaps » (TRS) ayant pour actif sous-jacent les actions de la société Saint-Gobain et dont le dénouement pouvait intervenir au terme prévu

[XO] coupable des infractions poursuivies ; "aux motifs propres que, sur les infractions de travail dissimulé, à l'audience, la défense du prévenu fait savoir que ce dernier reconnaît avoir, dans les

signature du contrat de prêt 2008 n°1 puis à son exécution par la ville pendant plusieurs années ; que s'agissant de la communication de la durée de période, elle était, à la date des faits en cause, prévue

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

C... qui relate l'interdiction de "prendre des affaires" et les doléances des commerciaux le "harcelant" pour insister auprès de M.

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 27.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

R... précisait enfin plus loin que les comptes reflets apparaissent sur la balance des comptes sous l'intitulé "dettes auprès des établissements bancaires" (D80) ; que M.

provision pour charge relative à un engagement de paiement de loyers consenti à la société Finanfrance ; Que, s'agissant des mêmes exercices et du premier semestre 1994, il est fait grief à ces prévenus

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do