Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, à constater l'évolution du chiffre d'affaires de la société Pascal Perlik, sans rechercher le résultat obtenu par celle-ci qui faisait apparaître une perte

adressés les 27 et 30 novembre 1993, quelques mois seulement après son embauche, sans répondre aux conclusions de la société Editions Atlas qui soutenait qu'au sein de l'entreprise, les conditions d'évolution

l'exigence d'une cause réelle et sérieuse résultant de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de seconde part, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui faisaient valoir que l'évolution

indirecte, l'employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale ; qu'en écartant toute discrimination aux motifs inopérants que l'évolution

Cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil et alors, enfin, qu'en affirmant que "les indications fournies sur l'évolution

l'entreprise, sans répondre à l'argumentation circonstanciée des conclusions du salarié qui soulignait la sous-évaluation du fonds et des stocks faisant apparaître une situation comptable artificielle et l'évolution

faisait valoir que le résultat de l'exercice 1986 avait permis de dégager un bénéfice de 1 316 900 francs, tandis que ce bénéfice avait été de 465 252 francs en 1985, et qu'il résultait par ailleurs de l'évolution

de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé que, titulaire d'un CAP en 1951 et affecté depuis cette date à l'atelier des mobylettes, le salarié avait "nécessairement" suivi l'évolution

intérêt et celui de son enfant mineur, sans rechercher si, comme le faisaient valoir les conclusions de l'épouse, ce souhait ne s'expliquait pas par l'exercice incertain d'une profession libérale et l'évolution

affections pathologiques qui, bien que contractées dans l'exercice de la profession, n'ont pas pour cause la brusque apparition d'une lésion physique et sont le résultat d'une série d'événement à évolution

instance de Bordeaux désignant un administrateur provisoire à la copropriété avec mission de convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic ; qu'en concluant à l'absence d'évolution

X..., si le montant de la prime versée correspondait à l'évolution du chiffre d'affaires réalisé par M.

d'examiner, comme elle y était invitée par les conclusions, si l'ancienneté accordée par la lettre d'embauche du 30 juin 1976 ne s'entendait pas du seul calcul de la prime d'ancienneté, à l'exclusion de l'évolution

retenir à l'encontre de la société ESI, en tant qu'élément de preuve décisif de la créance de la société Mobilier européen, un document dactylographié dont la date n'est pas indiquée et qui retracerait l'évolution

de créance ainsi convenue entre les parties; que, postérieurement à cette signification, la Mutuelle du Midi, loin de contester le principe de sa dette, s'était au contraire félicitée de constater l'évolution

conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / que, faute pour la cour d'appel d'avoir pu relever l'existence d'une différence de traitement dans l'évolution

débiteur de la prestation compensatoire est susceptible d'entraîner une augmentation de ses ressources par la disparition d'une partie de ses charges ; qu'en ne tenant pas compte, pour apprécier l'évolution

Y... à payer une provision, bien que la discussion portant sur le montant définitif du loyer et sur l'évolution défavorable des facteurs locaux de commercialité ne relevait que du juge du fond, la cour

réparation de dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution

345 904 euros, sans prendre en compte le jugement ayant déclaré infondée la proposition de rectification et prononcé la décharge totale de ces sommes, en retenant, sans mieux s'expliquer, que cette évolution