pour « stress au travail » et imputation de harcèlement, puis avait fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé en un seul examen pour cause de danger immédiat pour sa santé, le médecin

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er décembre 2020), le Fonds de garantie des victimes de l'amiante (FIVA) a indemnisé [V] [M] de ses préjudices liés à la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

par la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy (la caisse). 2.

des maladies professionnelles la pathologie déclarée, le 16 mars 2011, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est

le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 février et 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Déchéance du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 10 avril 2020, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 10 novembre 2014 au 30 décembre 2014, puis pour accident du travail du 31 décembre 2014 au 13 novembre 2016 et à nouveau pour maladie du 19

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-24.590 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Y... au motif inopérant que l'accroissement des charges liées à cette maladie était récent, le tribunal qui a refusé de se placer au jour où il statuait pour apprécier la bonne foi des débiteurs, a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

n° 42 des maladies professionnelles. 2.

[W] (le cotisant) un appel de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 janvier 2024), le 18 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Y... en qualité de carreleur ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de février 2003, le médecin du travail l'a, à l'issue des deux examens médicaux de la visite de reprise en date des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est ...

Dans ces conditions, il y a lieu de dire que le statut protecteur lié à la maladie professionnelle est applicable indépendamment de toute reconnaissance de maladie professionnelle à la date du licenciement

attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'Ambroise Y... a développé le lendemain de son admission à l'hôpital une thrombophlébite, consécutive à une septicémie ; qu'à la suite de cette affection, le malade

(la victime) a adressé à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse), le 4 septembre 2012, une déclaration de maladie professionnelle relative à un syndrome anxio-dépressif qui a été