Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit auprès de la société GENERALI VIE par Mme Y...

la société Alcatel), afin que soit hélitreuillée une antenne, ayant largué en vol ce matériel, après qu'une élingue se fut accrochée à une structure au sol, la société Alcatel ainsi que la société Generali

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les entrepôts de la société Linda textiles (la société), sis à Aubervilliers, respectivement assurés par les sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali

le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le caractère de généralité de cet usage n'est pas l'objet de contestation. Il résulte de ce qui précède que M.

[W], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Generali assurances IARD, l'avis de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a acquis le 27 février 2003 un véhicule qu'elle a assuré auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali

judiciaires de la cour d'appel de Limoges au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret 23 décembre 2004, sa réinscription sur cette liste ; que, par décision de l'assemblée générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Assurances générales de France (AGF) et la société Natalys ;

des 24 et 30 octobre 2000, ont été organisées le 23 novembre 2000 les élections des membres du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale constituée conventionnellement entre les sociétés Generali

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, prise en sa succursale principale de Strasbourg, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Generali

inscrit sur la liste annuelles des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, depuis le 1er janvier 2001, sous la rubrique "médecine et disciplines para-médicales", dans la spécialité "médecine générale

X... une somme au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, l'arrêt retient qu'il est indifférent que la note d'instruction générale

Elle estime que pour être effective, une telle variation doit donner lieu à une nouvelle délibération du conseil général.

E..., domiciliée L'[...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège

les productions, que la société Conan World Wide Auction, devenue Conan Lyon rive gauche (la société Conan), qui exploite une salle des ventes, a souscrit le 1er juillet 2002 auprès de la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.