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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372217cd580146773fa27b
16 février 1994
exerçait ses fonctions au ciméma Ariel ; qu'après la fermeture de cette salle, en avril 1984, elle a travaillé, pour le même employeur, au complexe cinématographique UGC Grand'Place ; qu'elle a été licenciée
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00755
15 septembre 2009
et que si la société Sodes était l'auteur des licenciements, l'abus de ceux-ci incombait en réalité à la société Gayraud ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs pour établir le lien entre
6079b1559ba5988459c519f2
25 octobre 1990
X..., deux ans d'ancienneté dans l'entreprise lors de son licenciement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; que la cour d'appel l'a admis en la cause puisqu'elle a estimé que le licenciement du
613722e4cd58014677402d89
25 juin 1997
Y..., engagé en qualité de boucher le 24 mars 1981 par la société Docks de France X..., exploitant un magasin Mammouth, a été licencié le 22 janvier 1992, son employeur lui reprochant d'avoir vendu à une
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00210
19 janvier 2011
licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, l'arrêt, infirmatif sur ce point, retient qu'il est clairement démontré que le licenciement de Mme X... ne reposait pas seulement
613724d2cd58014677418a39
15 novembre 2006
X... a été licencié le 16 octobre 2003 pour refus de se plier aux règles normales de fonctionnement de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481
15 décembre 2010
que Serge X..., employé par la société De Lama depuis 1985 en qualité de conducteur de machine et aux droits duquel se trouvent ses héritiers à la suite de son décès survenu le 20 mars 2009, a été licencié
cr
613726a7cd580146774276a5
28 mars 2006
que certains des salariés se soient abstenus de dénoncer les faits de harcèlement à l'occasion de l'instance prud'homale qu'ils ont engagée pour demander indemnisation de leur propre licenciement ne
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00256
4 février 2014
pas cumulable avec une quelconque autre indemnité de licenciement d'origine légale ou conventionnelle ; que, licencié pour motif économique le 27 mars 2009, M.
61372300cd580146774043b9
17 mars 1998
contrat de travail de Mme X... à ses torts et griefs et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que le droit à un procès équitable implique
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953
8 septembre 2021
entre le licenciement et l'action judiciaire ; que Monsieur [L] ne produit aucune pièce probante établissant un lien entre le licenciement et la procédure judiciaire engagée.
6079b0bc9ba5988459c4fd47
11 juin 1980
VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'ENGAGE LE 1ER OCTOBRE 1974 PAR LA SOCIETE ANONYME LAPORTE ET LICENCIE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892
14 octobre 2020
sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en retenant, pour dire la requalification sollicitée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846
19 octobre 2016
la diversité et l'importance des carences relevées dans le travail de Mme [V], révèlent de sérieuses difficultés de compréhension des tâches à accomplir ; que le contrôle des factures par exemple, implique
6079b0c19ba5988459c4ffa6
26 février 1981
DES LICENCIEMENTS A ETE RESPECTE, DE CONTROLER LA REGULARITE DE LA PROCEDURE ET DE RECHERCHER SI, EN FAIT, LE LICENCIEMENT N'A PAS ETE DECIDE POUR UN MOTIF AUTRE QUE CELUI ADMIS PAR L'ADMINISTRATION,
6137223ecd580146773fb62f
14 juin 1994
second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Stills Press Agency fait encore grief au jugement d'avoir dit qu'elle avait connaissance bien avant l'engagement de la procédure de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01953
28 septembre 2011
puis a été rétabli le 30 septembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ADTA fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était nul à défaut d'autorisation de licenciement
6137240ecd58014677411a59
12 juin 2002
Virbac, le 20 octobre 1980, en qualité de vétérinaire ; qu'à compter du 1er janvier 1987, il été détaché en qualité de directeur des activités Virbac au sein de la filiale brésilienne ; qu'ayant été licencié
613726a1cd580146774272d9
10 mai 2005
faits reprochés à Bruno Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication
613721bfcd580146773f6cea
2 mars 1993
que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1989) d'avoir confié à un expert la mission, d'une part, de la mettre à même d'apprécier l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement
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