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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372217cd580146773fa27b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

exerçait ses fonctions au ciméma Ariel ; qu'après la fermeture de cette salle, en avril 1984, elle a travaillé, pour le même employeur, au complexe cinématographique UGC Grand'Place ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00755

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

et que si la société Sodes était l'auteur des licenciements, l'abus de ceux-ci incombait en réalité à la société Gayraud ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs pour établir le lien entre

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519f2

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

X..., deux ans d'ancienneté dans l'entreprise lors de son licenciement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; que la cour d'appel l'a admis en la cause puisqu'elle a estimé que le licenciement du

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d89

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Y..., engagé en qualité de boucher le 24 mars 1981 par la société Docks de France X..., exploitant un magasin Mammouth, a été licencié le 22 janvier 1992, son employeur lui reprochant d'avoir vendu à une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00210

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, l'arrêt, infirmatif sur ce point, retient qu'il est clairement démontré que le licenciement de Mme X... ne reposait pas seulement

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a39

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été licencié le 16 octobre 2003 pour refus de se plier aux règles normales de fonctionnement de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

que Serge X..., employé par la société De Lama depuis 1985 en qualité de conducteur de machine et aux droits duquel se trouvent ses héritiers à la suite de son décès survenu le 20 mars 2009, a été licencié

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a5

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

que certains des salariés se soient abstenus de dénoncer les faits de harcèlement à l'occasion de l'instance prud'homale qu'ils ont engagée pour demander indemnisation de leur propre licenciement ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00256

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

pas cumulable avec une quelconque autre indemnité de licenciement d'origine légale ou conventionnelle ; que, licencié pour motif économique le 27 mars 2009, M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b9

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

contrat de travail de Mme X... à ses torts et griefs et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que le droit à un procès équitable implique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

entre le licenciement et l'action judiciaire ; que Monsieur [L] ne produit aucune pièce probante établissant un lien entre le licenciement et la procédure judiciaire engagée.

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CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd47

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'ENGAGE LE 1ER OCTOBRE 1974 PAR LA SOCIETE ANONYME LAPORTE ET LICENCIE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en retenant, pour dire la requalification sollicitée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

la diversité et l'importance des carences relevées dans le travail de Mme [V], révèlent de sérieuses difficultés de compréhension des tâches à accomplir ; que le contrôle des factures par exemple, implique

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soc

6079b0c19ba5988459c4ffa6

Cassation

26 février 1981

26 février 1981

DES LICENCIEMENTS A ETE RESPECTE, DE CONTROLER LA REGULARITE DE LA PROCEDURE ET DE RECHERCHER SI, EN FAIT, LE LICENCIEMENT N'A PAS ETE DECIDE POUR UN MOTIF AUTRE QUE CELUI ADMIS PAR L'ADMINISTRATION,

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soc

6137223ecd580146773fb62f

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Stills Press Agency fait encore grief au jugement d'avoir dit qu'elle avait connaissance bien avant l'engagement de la procédure de licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01953

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

puis a été rétabli le 30 septembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ADTA fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était nul à défaut d'autorisation de licenciement

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CC

soc

6137240ecd58014677411a59

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Virbac, le 20 octobre 1980, en qualité de vétérinaire ; qu'à compter du 1er janvier 1987, il été détaché en qualité de directeur des activités Virbac au sein de la filiale brésilienne ; qu'ayant été licencié

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

faits reprochés à Bruno Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cea

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1989) d'avoir confié à un expert la mission, d'une part, de la mettre à même d'apprécier l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement

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