par Mme [E] des frais d'huissier (280,40 euros) a également été pris en compte de même que le paiement d'une condamnation prononcée par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris (

A... de ses demandes tendant au paiement des indemnités de rupture et de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et D'AVOIR condamné M.

successifs, lorsque l'emprunteur a agi en justice avant le 11 février 2016 aux fins de voir constater la forclusion du prêteur et que le prêteur a lui-même formulé une demande reconventionnelle en paiement

au loueur la communication de documents pour exercer ce mandat ; que ce dernier ayant refusé d'accéder à sa demande, la société Ambulances lui a notifié sa renonciation au mandat et a suspendu le paiement

la société civile immobilière Des Cyclamens (société Les Cyclamens) a acquis divers lots, la livraison étant programmée au cours du quatrième trimestre 2005 ; que les actes de vente stipulaient une indemnité

ayant le caractère d'un remboursement de frais, des éléments de rémunération à paiement différé au-delà du mois, des éléments de rémunération ayant un caractère aléatoire soit du fait du principe même

X... fait valoir qu'il bénéficiait au sein de la société Aubry d'une indemnité pour les week-ends et les jours fériés passés sur la route d'un montant de 900 F (137,20 €) par week-end et par jour férié

relation de travail en contrat à durée indéterminée, la reconnaissance de ce que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement irrégulier dépourvu de cause réelle et sérieuse et le paiement

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur la troisième branche du second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'une indemnité

[P] et [Y] [A], - de l'indemnité de réduction due par M.

d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'une indemnité conventionnelle de licenciement, retient que M.

Il demande des indemnités distinctes réparant l'exécution déloyale d'une part, et la faillite frauduleuse, d'autre part.

Y...un véhicule automobile ; que des différends ayant opposé les parties, un arrêt de cour d'appel du 14 décembre 1993, passé en force de chose jugée, a constaté que la vente était parfaite et condamné

X... de sa demande en paiement de l'indemnité de congés payés.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 mai 2002, en invoquant le non-paiement de commissions, une contestation sur les retenues qualifiées reprises de commissions, l'annulation

de diverses sommes aux agriculteurs tout en relevant les indemnisations de certains d'entre eux, et d'avoir également confirmé le jugement entrepris en ce que ce dernier l'avait condamnée au paiement

[Y] [H] énonçait, en son article IV, que ce dernier « percevra un salaire de base mensuel de 1.368 € auquel s'ajouteront les indemnités conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport

condition s'étant réalisée, elle a refusé d'éxecuter son engagement en soutenant que l'acte du 19 mai 1981 était fictif, la coopération de la société Sommer inexistante ; qu'elle a été condamnée à paiement

soit pas présentée, le Comité commun leur notifia que leurs contrats de travail prendraient fin le 15 septembre 1982 ; que les trois intéressées saisirent la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement

travail du fait de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'il était démissionnaire et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités