CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 034 résultats pour « interprete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00984

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le syndicat CFDT Chimie énergie Picardie est intervenu dans chaque instance afin de solliciter la condamnation de l'employeur à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt

Source officielle

Page 40 sur 4302

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

60794d3d9ba5988459c48642

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., ressortissante malienne, a été interpellée

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1e

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

" ou de ses droits "d'exécutant" tendaient seulement à la rémunération de son interprétation, ladite rémunération prenant nécessairement fin au décès de l'artiste interprète ; que, dès lors, en cessant

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca75

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cb3e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cb3f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00433

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Cette mesure de sûreté a été prolongée par une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 12 novembre 2024 dont l'intéressé a interjeté appel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100918

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

précitée, entendu soumettre à la compétence des juridictions étatiques, non seulement les litiges nés du protocole mais encore ceux en relation avec ce dernier, telle qu'une contestation sur son interprétation

Source officielle
CC

cr

6137268ccd58014677426734

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

, à une hypothèse qu'il ne prévoit pas (la pénétration de l'agresseur par l'agressé), les juges ont ajouté à la définition légale du viol et enfreint le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416519

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

, toute question d'interprétation de ladite convention collective doit lui être soumise préalablement à tout recours ; que la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité

Source officielle
CC

comm

61372671cd580146774259f7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X..., déclarant agir en qualité de commissaire à l'exécution du plan, ayant interjeté appel de cette décision, le président du tribunal a, le 22 novembre 2004, ordonné la saisine du tribunal en vue de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200898

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [Z] [Y], sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir qu'elle s'est méprise sur la durée de son inscription en qualité d'interprète en langue arménienne, qui n'était

Source officielle
CC

soc

61372470cd58014677415826

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

que la société G'EM Aghion fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001) d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une contestation sérieuse l'interprétation

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b9

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Elmir X... coupable d'aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire national ; "aux motifs que les pièces du dossier établissent qu'Elmir X... a déjà été interpellé

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598bc

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Hugo Boss, titulaire de diverses marques déclinant les termes "Boss" ou "Hugo Boss", et notamment de la marque internationale "Boss Hugo Boss" n° 606.620 a réclamé, au motif que le contenu du site internet

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030ca

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

l'année 1991 ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que la société Auxifip fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 1995) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a interjeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01264

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[E] [Y], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M. [Y] a été mis en examen des chefs susvisés. 7. Le 31 mars 2022, il a déposé une requête en nullité.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des communautés européennes en interprétation

Source officielle