[D] et son renvoi devant la cour d'assises de la Loire pour avoir, à [Localité 1], le 4 septembre 2014, avec préméditation ou guet-apens, tenté volontairement de donner la mort à M.

devant ledit tribunal du chef d'agression sexuelle aggravée ; que, par jugement du 31 août suivant, cette juridiction s'est déclarée incompétente aux motifs que les faits poursuivis seraient de nature

[I], [F], [V], [P], [J], [B], [L], [TM], [UI], [HX], [PI], [W], [M], [O], [N], [XF], [UB], [OU] et [E], après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

stipulait précisément que « le salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation sera fixé d'après les rémunérations brutes, au titre des douze derniers mois précédant le dernier

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé

Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 94-41.542 et X 94-41.543 ; Attendu que MM.

de travailler et saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme X... tendant à la condamnation de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêt

La cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal" ; cette décision, qui s'impose à toutes les juridictions, étend la nullité à la procédure elle-même ; or avant la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008

Y... contre la société Compagnie minière de l'Ogooué-Comilog, ET D'AVOIR renvoyé M.

[M] [X], pour des faits de recel d'apologie d'actes de terrorisme, doit cesser de recevoir exécution. Des mémoires en demande et en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

2015, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 8 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

la procédure ; - en ce qui concerne Daniel X..., Loïc Z..., Daniel A..., Christian B..., Bruno C..., Antonio D..., l'arrêt de cette chambre de l'instruction, en date du 1er avril 2005, qui les a renvoyés

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 juin 1998, qui l'a renvoyé

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

A..., agent général d'assurances ; que celui-ci ayant cessé son activité le 30 septembre 1999, la gestion du cabinet a été temporairement assurée par le GIE Gespra jusqu'au 19 novembre 1999, puis, à compter

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8 S 90-45.179 et D 90-44.638 ; Sur le moyen unique du pourvoi n8 S 90-45.179 :

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé ci-après

X...et Y...au titre de l'insuffisance d'actif, l'arrêt, après avoir relevé que la société débitrice avait fonctionné en ligne débitrice toute l'année 2008, qu'à compter du mois de juin 2008, elle n'avait

2007 ; que l'intéressé a été élu le 19 décembre 2006 représentant du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; que les relations contractuelles ayant cessé