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5 710 résultats pour « lettre d'avertissement au salarié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00777

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

recommandée avec demande d'avis de réception, la formalité étant alors réputée faite au jour de l'expédition de la lettre recommandée ; que la salariée ne justifie pas avoir adressé à son employeur un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

E... a fait l'objet d'un avertissement le 10 mai 2010 ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 18 novembre 2010 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire, la

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CC

soc

613720aacd580146773ed31c

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

X... ; qu'en omettant dans ces conditions de rechercher si l'absence totale d'observation et d'avertissement avant le licenciement n'établissait pas l'absence de sérieux du grief invoqué dans la lettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10141

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, puis en sus celui de Saint-Gaudens, rappelle également deux avertissements notifiés au salarié les 27 mai et 24 juillet 2008 ; que la lettre rappelle ensuite que le salarié a été « affecté géographiquement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01491

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

le 10 mai 2005, puis d'un second le 13 mai suivant, avant d'être convoqué par lettre du 20 juin 2005 à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; que le salarié a été licencié pour faute par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00627

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

le long de la relation contractuelle, notamment par lettre recommandée du 14 avril 2003 valant 1er avertissement et par lettre recommandée du 25 avril 2006 ; qu'enfin, par le courrier susvisé d'avertissement

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f4606

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

d'un avis d'arrêt de travail, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la salariée qui prend un congé de maternité doit avertir son employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11196

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

droit que le salarié fait valoir que constituent un avertissement les reproches ou mises en garde adressés au salarié dans une lettre ; ( ) que, s'agissant du courrier du 17 juin 2011, l'employeur n'y

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

à pied conservatoire, en lui reprochant, après avoir rappelé les griefs contenus dans la précédente lettre d'avertissement, d'une part, de persister dans son attitude et de tenir désormais ces propos dans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201480

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler ce redressement, l'arrêt relève que l'annexe 2 de la lettre d'observations donnait le détail de la réintégration en indiquant, par année et par salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01133

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

, la lettre de licenciement reprochait à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10969

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U... a été averti verbalement mais il dit ne pas avoir bien estimé la portée et les conséquences de ces avertissements » ; que Monsieur A... a par ailleurs établi une attestation selon laquelle il indique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02283

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

licenciement abusif ; aux motifs que dans la lettre de licenciement, l'employeur reproche à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00133

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X... avait reçu trois avertissements (« L'employeur a infligé des avertissements à Abd Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00210

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

mouvement depuis le 31 octobre 2000 et n'a jamais mentionné une ignorance de sa part des procédures applicables dans les lettres qu'il lui a adressés pour contester ses précédents avertissements », la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02321

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

mis à pied à titre conservatoire le 21 janvier 2003 et licencié pour faute grave le 6 février par la société ICL imprimerie à laquelle son contrat de travail avait été transféré ; Attendu que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00278

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

; 2°/ qu'il résultait des termes de la lettre de licenciement qui énonçait que, malgré l'avertissement du 30 novembre 2009 faisant suite à des remarques restées sans effet, le salarié avait persisté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00179

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02018

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

du litige auxquelles le juge ne peut pas déroger ; que dans la lettre de licenciement du 2 décembre 2011, l'employeur reprochait au salarié la persistance d'un comportement fautif matérialisée par une

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CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5305f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du 8 juillet 1996 ; Attendu que pour déclarer nulle la clause du contrat de travail selon laquelle la salariée "ne pourra être licenciée que pour faute grave, après trois avertissements signifiés par

Source officielle

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