, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour non respect de la garantie d'emploi AUX MOTIFS QUE Etienne X..

X... et Mme Y..., représentants du personnel dont le licenciement avait été autorisé par l'administration du travail, au titre d'une violation de l'ordre des licenciements ; Sur le premier moyen :

Il ne peut donc pas fonder le licenciement pour faute grave.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes formées contre les deux sociétés Select TT Expectra et T Systems France en paiement de dommages et intérêts pour licenciement

l'association) un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation organisée par cette association ; que, contestant l'existence d'un lien

En conséquence, le licenciement sera requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse. - Sur les conséquences En l'absence de faute grave, M.

20 h 30 que Mme X... a également refusées au motif que, comme les précédentes, ces propositions allaient à l'encontre de sa demande de congé parental et de son but recherché ; que l'employeur l'a licenciée

perçus et qu'elle aurait perçus jusqu'à l'âge de la retraite, que rien ne démontrait qu'elle était désormais privée de toute perspective d'un emploi équivalent, tout en constatant qu'elle avait été licenciée

une saisie-contrefaçon de paires de chaussures revêtues de ces marques dans le magasin exploité par la société Sosnydis - Osnyssoise de distribution (la société Sosnydis), et la société Royer sport, licenciée

justice par une dénonciation-plainte de Jacques X..., ancien cadre de la société Eurovoirie ; qu'il s'est constitué partie civile le 23 avril 1997 dans le cadre de l'information en déclarant avoir été licencié

[K] a été licencié à raison de l'utilisation indue d'un véhicule professionnel audelà des seuls trajets domicile/lieu de travail, la lettre de rupture précisant « si vous n'aviez pas été impliqué dans

FAISANT LA LOI DES PARTIES ; ATTENDU QUE FEUILLET, EMBAUCHE LE 25 JANVIER 1963 COMME VISITEUR MEDICAL PAR LA SOCIETE ANONYME "LABORATOIRES CASSENNE" , PROMU DELEGUE REGIONAL LE 29 MARS 1966 ET LICENCIE

celle-ci le 30 octobre 1979 pour entrer au service d'un autre employeur ; qu'il a été réengagé le 1er février 1980 par la Société Alpandis, avec un salaire fixe ; que, victime d'un accident de la circulation

X..., salarié de la société "Ficelleries Mantaises", qui s'était rendu à Mantes, siège social de la société, a été victime d'un accident de la circulation en regagnant son domicile à Marseille ; Attendu

X... et Y..., des licenciements pour motif économique, en raison de la cessation de son activité de production ; Attendu que MM.

U... avait recouvré l'aptitude au travail ; Qu'il a été licencié pour motif économique le 12 novembre 2012 ; Qu'ainsi, malgré le licenciement économique, M.

Omar X... a été convoqué à un entretien préalable en vue de licenciement et par lettre recommandée avec avis de réception du 30 août 2010, son employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave

n'a pas caractérisé le lien entre le licenciement de Mme [T] et la violation du droit au respect de sa vie privée qu'elle relevait, faute d'avoir constaté que le licenciement était fondé sur des renseignements

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 28 janvier 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester cette mesure et demander le paiement d'heures supplémentaires ; Sur le

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 16 mars 2004 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de la débouter