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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00075

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... un appartement en l'état futur d'achèvement ; que la SCI a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 septembre 1993 et 18 mars 1994, Mme Y... étant désignée liquidateur (le liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101367

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

irrévocable à la peine de la destitution et au prononcé de la liquidation de la société avec désignation, en qualité de liquidateur, de la SCP Y..., Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

H..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société GTA automobiles et à la liquidation judiciaire de la société Mythic, contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10706

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société LS finances, représentée par son mandataire liquidateur, la société Aegis, et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110380

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

M... représentée par son liquidateur amiable M. M..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés Cofratec et CITP afin d'obtenir le paiement des sommes dues par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300346

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canet Morand, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , prise en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

pl

60793b3b9ba5988459c3c623

Cassation

9 octobre 2006

9 octobre 2006

X... en leur qualité de co-représentants des créanciers et de co-liquidateurs des sociétés Groupe Bernard Y..., Alain Colas Tahiti, Financière immobilière Bernard Y... et Bernard Y... gestion et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingérence et Connivence, 2°/ à la SELARL Malmezat-Prat, société d'exercice libéral

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c869

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Carrelages Simons le Cateau, 11 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00723

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... a été absorbée par la société A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301282

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

- F... , prise en sa qualité de liquidateur des sociétés DE Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110449

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Gapi Motors, en liquidation judiciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [Personne physico-morale 1], mandataire judiciaire, SELAS, agissant en qualité

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c608

Cassation

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Z... recevables à agir, en leur qualité de mandataires liquidateurs des sociétés GBT, FIBT, BTF SA et Bernard X... gestion (la société BTG) ainsi que de M. et Mme X..., en réparation du préjudice subi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300973

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Kergavalan immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur, la société Erwan

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200333

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

a société Groupama transport ; que le 17 septembre 2004, un vol avec effraction a été commis dans l'entrepôt de stockage ; que la société EAP et ses assureurs, les sociétés Royal & Sun Alliance Insurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100245

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cave du haut Poitou, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00146

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[Q] [Z], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Agence commerciale [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00895

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

quatre demandes de brevets et/ou brevets de la société MAGIC AXESS sur lesquels porte l'offre de reprise de la société TRUSTSEED, alors qu'en ce qui concerne les marques, le liquidateur indique : "La

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300306

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Le groupement foncier agricole familial [E] [P] et la société civile [E] [P] représentée par son liquidateur la société Philae ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

Source officielle
CC

cr

6079a8709ba5988459c4d4a2

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

qui a en outre reçu une somme de 150 000 dollars ainsi que 70 000 DM des mains de Hécham Z... et 30 000 dollars provenant d'un compte de Lyon Investment ; que ces sommes n'ont pas été remises aux liquidateurs

Source officielle

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