Soulard, premier président, MM. Chauvin, Pireyre, Sommer, Mme Teiller, MM. Bonnal, Vigneau, présidents, M. Samuel, conseiller rapporteur, MM.

rapporteur permanent, le Conseil de la concurrence (le Conseil) s'est saisi d'office, le 30 novembre 1993, de la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier ; que le même jour, le président

les conditions de détention.

les dysfonctionnements du chariot litigieux ; - a commandé les pièces de rechange pour les durits le jour même de l'accident ; - a connu, par l'avis qui lui a été donné par Alain Y..., la précédente

A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P... et Q..., diverses sommes à titre de rappel de prime de treizième mois et d'indemnité compensatrice de congés

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, MM.

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Palisse conseiller rapporteur, M.

X... ne peut pas utilement invoquer à l'appui de ses demandes présentées à l'encontre de la société Olano-Ladoux des faits qui étaient imputables à la société TNT transports frigorifiques et connus de

Soulard, président, M.Laurent , conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

A..., vice-président du Crédit Agricole North América ; que ce dernier avait confirmé, lors d'une seconde réunion, que l'opération n'était pas techniquement réalisable puisque Remco Nova proposait des

que bénéficient de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale les personnes non salariées qui ont exercé leur activité sans le concours de personnel salarié durant les douze mois précédant

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Beauvais conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, MM.

Le Gunehec président, M. Guerder conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

X... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Dumas, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

prévues à l'article L. 382-27 du même code ; que, selon le second, sont prises en compte pour l'application de l'article L. 351-14-1, dans les mêmes conditions que les périodes définies au 1° du même

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° H 23-22.017

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE