de son employeur à son obligation de sécurité, AUX MOTIFS QUE « sur la demande de nullité du licenciement fondée sur le harcèlement moral et le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité,

code de procédure civile 2° ALORS QUE le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité caractérise une exécution fautive du contrat de travail ; qu'en rejetant la demande indemnitaire présentée

à son obligation de sécurité de résultat et à son obligation d'exécuter le contrat de travail loyalement – pour n'avoir pris aucune mesure nécessaire pour préserver l'état de santé du salarié – la cour

, il revient alors à l'employeur de démontrer l'absence de manquement de sa part à son obligation de sécurité de résultat ; qu'en l'espèce, il est constant que Madame Florence X... reprochait à son employeur

E... de ses demandes tendant à voir juger que la Fédération des travaux publics de Bourgogne n'avait pas respecté son obligation de sécurité et lui avait fait subir un harcèlement moral et de sa demande

non son EPI lors de l'incident allégué du 13 décembre 2013 (conclusions d'appel, p. 12-13 ; pièces en appel n° 7, 17 à 20) ; qu'en condamnant l'employeur au paiement de dommages et intérêts pour manquement

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 6 décembre 2013 de demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et de rappel de salaire sur heures supplémentaires

direction, - un comportement excessif dans l'usage de son pouvoir disciplinaire, eu égard à la multiplication des sanctions et à leur médiatisation, - la dégradation consécutive de sa santé mentale, - un manquement

X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société EDF à lui verser des dommages et intérêts pour harcèlement et manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; AUX MOTIFS propres QUE par

de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés ; que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat est caractérisé

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur V... de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

Les responsables de rayon se sentaient obligés de faire des heures pour avoir l'esprit serein et marquer un certain professionnalisme dans leur travail " ; que les critiques développées par l'employeur

à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi en matière de repos compensateurs ; Que, sur la demande d'indemnisation au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail par manquement

de l'employeur à l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral : ( ) ; qu'à l'appui de sa demande, M.

Z... de ses demandes au titre du harcèlement moral et, en conséquence, de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la nullité du licenciement et au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

[B] [M] a été poursuivi pour avoir à [Localité 2] le 16 juin 2016, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le

X... de sa demande de réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du non respect de l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE 1.

préjudice de principe puisque Madame [P] n'a jamais repris le travail ; que cependant, dans la mesure où Madame [P] n'a jamais repris le travail après son arrêt de travail du 25 octobre 2010, aucun manquement

Z... précise que les injures et le comportement de son supérieur l'ont profondément affecté au point de générer une dépression sévère ; qu'il estime que cette attitude constitue un manquement à l'obligation

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Nettoyage 3 à paiement de la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos et manquement