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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00059
11 janvier 2017
proposé selon les préconisation du médecin du travail ; que d'ailleurs, les bulletins de salaire de Mme [J] émis postérieurement (pièces de l'appelante numérotées 15, 16 et 17) ont toujours mentionné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300228
8 mars 2018
luxe, tant au niveau façade que des hall et cage d'escalier, mais propre et entretenu ; que les appelants versent aux débats des photographies des boîtes aux lettres de l'immeuble, trois portant l'étiquette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200825
13 juin 2019
(la société Groupama) en indemnisation de leurs préjudices ; qu'ont été attraits dans la cause la société Blomberg Werke GmbH (la société Blomberg Werke), fabricant du lave-linge dont le nom était mentionné
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01602
7 octobre 2015
secrétaire administrative par la société M2G, a été, à l'issue d'un seul examen médical du 2 juillet 2009, déclarée par le médecin du travail inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise, avec mention
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187
10 février 2021
société Gunnebo France, au cours du mois de janvier 2013, dont état de la nécessité d'aider et de soutenir le développement commercial de la société Gunnebo France ; que le message du 28 juin 2013 mentinne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485
23 octobre 2019
[TX] du 16 mai 2011 ; que certaines candidatures sont manuscrites et d'autres dactylographiées ; qu'elles sont porteuses d'une mention manuscrite indiquant un jour et une heure dont il peut se déduire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635
14 novembre 2018
lui confier à nouveau la représentation de la pièce à manche Pierre Cardin et de la chemise et maille Christian Lacroix avec précisé pour chaque marque les départements confiés : à l'article II la mention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023
17 janvier 2018
s'appliquent à tous les salariés titulaires de mandats représentatifs ou syndicaux, il établit ainsi que 5 salariés titulaires de mandats ont été promus en niveau F en 2011 dont 3 se présentant sous étiquette
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10289
23 mars 2016
[A] :besoin, nécessité, but, merci de me les donner Salutations » traduisent un manque de respect à l'égard de son supérieur hiérarchique ; que les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement sont
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10176
7 juillet 2020
un tarif de vente final conseillé et en facturant un prix de cession au franchisé, - que ce prix de vente conseillé est automatiquement répercuté au rayon, par le logiciel Gold et figure sur les étiquettes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110330
5 juin 2019
réaliser, et ajoute que ces opérations auraient permis de mettre de côté 400 bouteilles défectueuses et de remettre en commercialisation les 58.800 bouteilles "sauvables" dès lors que, selon les étiquettes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10367
21 avril 2022
, responsable opérationnelle qui a procédé elle-même aux constatations, Mme [C] admettant que ces produits qui n'ont pas été jetés ; la présence le 7 novembre 2014 d'un seau de mayonnaise entamée, étiqueté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804
23 juin 2021
Ainsi, notamment, il vous est reproché de : laisser pourrir les lots de viande dans le réfrigérateur, ne pas conserver les étiquettes de traçabilité des aliments, ne pas gérer avec rigueur les stocks de
ECLI:FR:CCASS:2021:C201276
16 décembre 2021
Si l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence évoque le procès-verbal de constat du 9 août 2016, il ne saurait être ainsi déduit de la seule mention de ce procès-verbal de constat du 9 août 2016 que
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10013
5 janvier 2022
[O] en ce domaine, alors qu'il fait état de l'intervention de Mme [K] dans les ventes à l'export ; que par ailleurs, il se borne à produire un graphique, qui ne mentionne pas le salarié sur l'évolution
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178
8 avril 2021
Il est exact que la lettre de voiture établie lors de la prise en charge des marchandises le 1er juin 2013 mentionne 33 box sans indication relative au poids, à la nature ou au colisage des marchandises
ECLI:FR:CCASS:2017:C100107
25 janvier 2017
extérieure cartonnée agrafée mais aussi une étiquette blanche intérieure cousue portant la mention "[T]" "Style 5620" et correspond à la description graphique qui en est faite sur
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00856
20 novembre 2019
Elle en veut pour preuve, le fait d'avoir pu constater une différence, entre la dénomination figurant sur l'étiquette CE de laine minérale mise en oeuvre par le S.N FILMM pour chacune des phases des tests
ECLI:FR:CCASS:2019:C310338
24 octobre 2019
Montec, non partie à la convention de mise à disposition précaire d'immeubles ; que si dans le document Montec « description travaux - travaux de montage structure dirigeable DS 1500 », il est fait mention
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01000
20 juin 2018
d'autre part, je n'ai en aucun cas prononcé de .propos calomnieux ou discriminatoires" ; - le 5 septembre 2008, il est mis à pied à titre disciplinaire pour ne pas avoir respecté la procédure interne d'étiquetage
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