CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

851 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00059

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

proposé selon les préconisation du médecin du travail ; que d'ailleurs, les bulletins de salaire de Mme [J] émis postérieurement (pièces de l'appelante numérotées 15, 16 et 17) ont toujours mentionné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300228

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

luxe, tant au niveau façade que des hall et cage d'escalier, mais propre et entretenu ; que les appelants versent aux débats des photographies des boîtes aux lettres de l'immeuble, trois portant l'étiquette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200825

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

(la société Groupama) en indemnisation de leurs préjudices ; qu'ont été attraits dans la cause la société Blomberg Werke GmbH (la société Blomberg Werke), fabricant du lave-linge dont le nom était mentionné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01602

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

secrétaire administrative par la société M2G, a été, à l'issue d'un seul examen médical du 2 juillet 2009, déclarée par le médecin du travail inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise, avec mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

société Gunnebo France, au cours du mois de janvier 2013, dont état de la nécessité d'aider et de soutenir le développement commercial de la société Gunnebo France ; que le message du 28 juin 2013 mentinne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[TX] du 16 mai 2011 ; que certaines candidatures sont manuscrites et d'autres dactylographiées ; qu'elles sont porteuses d'une mention manuscrite indiquant un jour et une heure dont il peut se déduire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

lui confier à nouveau la représentation de la pièce à manche Pierre Cardin et de la chemise et maille Christian Lacroix avec précisé pour chaque marque les départements confiés : à l'article II la mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

s'appliquent à tous les salariés titulaires de mandats représentatifs ou syndicaux, il établit ainsi que 5 salariés titulaires de mandats ont été promus en niveau F en 2011 dont 3 se présentant sous étiquette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10289

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[A] :besoin, nécessité, but, merci de me les donner Salutations » traduisent un manque de respect à l'égard de son supérieur hiérarchique ; que les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement sont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10176

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

un tarif de vente final conseillé et en facturant un prix de cession au franchisé, - que ce prix de vente conseillé est automatiquement répercuté au rayon, par le logiciel Gold et figure sur les étiquettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110330

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

réaliser, et ajoute que ces opérations auraient permis de mettre de côté 400 bouteilles défectueuses et de remettre en commercialisation les 58.800 bouteilles "sauvables" dès lors que, selon les étiquettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10367

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

, responsable opérationnelle qui a procédé elle-même aux constatations, Mme [C] admettant que ces produits qui n'ont pas été jetés ; la présence le 7 novembre 2014 d'un seau de mayonnaise entamée, étiqueté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Ainsi, notamment, il vous est reproché de : laisser pourrir les lots de viande dans le réfrigérateur, ne pas conserver les étiquettes de traçabilité des aliments, ne pas gérer avec rigueur les stocks de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201276

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Si l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence évoque le procès-verbal de constat du 9 août 2016, il ne saurait être ainsi déduit de la seule mention de ce procès-verbal de constat du 9 août 2016 que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[O] en ce domaine, alors qu'il fait état de l'intervention de Mme [K] dans les ventes à l'export ; que par ailleurs, il se borne à produire un graphique, qui ne mentionne pas le salarié sur l'évolution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il est exact que la lettre de voiture établie lors de la prise en charge des marchandises le 1er juin 2013 mentionne 33 box sans indication relative au poids, à la nature ou au colisage des marchandises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100107

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

extérieure cartonnée agrafée mais aussi une étiquette blanche intérieure cousue portant la mention "[T]" "Style 5620" et correspond à la description graphique qui en est faite sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00856

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Elle en veut pour preuve, le fait d'avoir pu constater une différence, entre la dénomination figurant sur l'étiquette CE de laine minérale mise en oeuvre par le S.N FILMM pour chacune des phases des tests

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310338

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Montec, non partie à la convention de mise à disposition précaire d'immeubles ; que si dans le document Montec « description travaux - travaux de montage structure dirigeable DS 1500 », il est fait mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01000

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'autre part, je n'ai en aucun cas prononcé de .propos calomnieux ou discriminatoires" ; - le 5 septembre 2008, il est mis à pied à titre disciplinaire pour ne pas avoir respecté la procédure interne d'étiquetage

Source officielle

Page 40 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.