[Y] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 24-17.455 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre section

d'incompétence soulevée par la commune de Mulhouse était recevable, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que devant la cour d'appel et devant la Cour de cassation,

- le 20 mars, Monsieur [M] a indiqué à Madame [F] qu'il la recevrait le vendredi suivant, soit le 27 mars.

Le 29 janvier 2021, reprochant à la LFP de ne pas inclure le lot 3 dans cet appel à candidatures et, en conséquence, de ne pas résilier le contrat conclu pour ce lot à l'issue de l'appel à candidatures

Aux termes de l'additif au rapport, l'expert indique sur ce point : « la présence d'une composante restrictive serait en faveur d'une imputabilité.

Par arrêt du 20 février 2014, une cour d'appel, statuant sur l'établissement des responsabilités, a confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré M.

Fabrice Y... est intervenu devant la cour d'appel ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le dol, de nature à justifier

de l'établissement d'un acte de vente signé entre les vendeurs et les acheteurs, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2

pourvoi formé par la société Auto Pneus Marché, société anonyme, devenue la société Pneus Legros Sud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decathlon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kew France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT Mines énergie Corrèze Cantal, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-10.470 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel

motifs précis et circonstances visés dans la lettre de licenciement et tirés de la nécessité absolue d'une réduction drastique des charges, étaient fondées, la cour d'appel, qui a statué par un motif

Granger et compagnie, société en commandite simple, RC Paris 572 177 541 B, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B),

Maurice X..., demeurant tous deux précédemment 21, rue président Herriot, 69001 Lyon, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre),

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Palmese et associés, venant aux droits de la société

[Y] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion, corruption

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.