Michel X..., ès qualités de liquidateur de la société SGED, de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2006), que la Société générale d'édition et de diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multiserv Est, société en nom collectif dont le siège est ...

, mais à une dette personnelle de M. et Mme X..., associés majoritaires de la société caution, et que la garantie litigieuse ne pouvait dès lors constituer un acte entrant dans l'objet social, la cour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2021), la société Pax progrès Pallas a entrepris la réhabilitation d'un immeuble de logements sociaux lui appartenant. 2.

: 1 / de la société Banque Monétaire et financière (BMF), société anonyme dont le siège social est 91, cours des Roches, 77186 Noisiel, 2 / de la société Hôtel Invest international, société à responsabilité

La cour d'appel a constaté, au regard des statuts visant l'objet social et du préambule de l'assemblée générale extraordinaire de l'association fondatrice du 29 mai 2000, d'une part, que la société ABRP

Le 21 septembre 2007, une proposition de rectification leur a été notifiée, portant rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2004 à 2006. 4.

Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Parke Y..., société anonyme, dont le siège social est ...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société

R..., le gérant de droit de la société CES, ancien salarié de la société BVCTS, a reconnu que la société CES était en réalité gérée depuis les locaux de la société BVCTS par M.

Valmar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Lepretre, dont le siège est à Badous (Pyrénées-Atlantiques

Europe devenue la société Patrimoine foncier européen (la société PFE) a été créée en 1989 par la banque Pallas France, devenue la banque Pallas Stern (la BPS) ; que son objet était l'acquisition, la gestion

de la société ; qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si la fourniture de garantie était stipulée dans les statuts de la société et donc intégrée à son objet social, la cour d'appel a privé

Jean-Luc X... dont l'associé majoritaire, la société Holding Groupe HV, disposait de 799 parts sociales, M.

Par un acte du 30 juillet 2013, la société Almendricos a fait apport, sous le régime de la fusion-absorption, à la société Nîmotel, qui a adopté simultanément la dénomination sociale Almendricos, de la

les Etablissements Jean C... faisaient valoir que les deux sociétés avaient des objets distincts, la société Etablissements Jean C... ayant également pour objet l'industrie et le commerce des cuirs, peaux

du crédit-bail au registre du commerce du nouveau siège social de la société locataire en raison du défaut d'indication de sa nouvelle dénomination, sans vérifier si celle-ci avait fait l'objet d'une

une durée de cinq ans, a fait l'objet d'un avenant prorogeant son terme jusqu'au 31 décembre 2014 ; que, le 13 mars 2013, la société Galaad a assigné la société Excalibur en paiement de la somme de 2 378

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 25-12.550 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à la société