marchandises surgelées que lui avait confiées au transport la société Compagnie Française de Surgelés (société CFS) ; que les marchandise ayant été volées, la société CFS a obtenu une ordonnance d'injonction

Celle-ci ayant refusé de s'acquitter de certaines sommes, la société Chiarella, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la société Paperon a fait opposition.

X... qui a obtenu contre elle une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la SCI a fait opposition en réclamant la résolution du contrat aux torts du maître d'oeuvre et le paiement de dommages-intérêts

mise en demeure préalable à la déchéance du terme, l'insuffisance du prix de revente du véhicule, le caractère usuraire du taux fixé à 19,95 % l'an et la prescription quinquennale, Mme X... a formé opposition

Après avoir prononcé la déchéance du terme en raison d'échéances impayées, la banque a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle les emprunteurs ont formé opposition.

Le 28 décembre 2021, n'ayant reçu aucun règlement de la facture correspondant à cette vente, la société Boole a obtenu une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la société Ateliers de

de payer ; qu'au cours de l'instance sur opposition à l'ordonnance rendue, introduite par la société G..., cette dernière a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 29 juillet et 9 septembre

X... a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle M. Y... a formé opposition ; que M.

La société Sarens ayant annulé la commande le 12 février, la société Lelieur levage lui a facturé la somme de 2 240 euros, puis a obtenu une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la société

à une ordonnance portant injonction de payer le solde du prix du matériel ; Attendu que la société Sem Angles reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition et de l'avoir condamnée à payer à la société

formée par l'employeur à injonction de payer rendue au profit de l'ASSEDIC de la région lyonnaise sur le fondement du jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 24 mars 1987, le tribunal d'instance

E... une procédure d'injonction de payer européenne, celui-ci a été condamné, par un jugement du 18 juin 2012 émanant d'un tribunal espagnol, à lui payer une somme ; que la société Natura Pesca a déclaré

Y... a obtenu, après expertise judiciaire, une ordonnance d'injonction de payer à laquelle M. X... a fait opposition ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

de payer à l'encontre de la société Hôtel-grill Balladins (société Balladins) portant sur un arriéré de cotisations dues au service médico-social inter-entreprises dont la SOGEI se prétend mandataire

société Saga) ; qu'après une mise en demeure restée sans effet, la société Labati a obtenu, le 19 septembre 2003, du président du tribunal de commerce une ordonnance enjoignant à la société Saga de lui payer

Le 4 juin 2020, ils ont obtenu à l'encontre de la société une ordonnance portant injonction de payer la somme de 1 650 euros avec intérêts au taux légal au titre de la restitution de l'acompte versé.

Soutenant que des dommages avaient été causés à son réseau, à cette occasion, la société Orange a formé une requête en injonction de payer des dommages-intérêts à son encontre.

Le 10 septembre 2020, le loueur a mis en demeure la locataire de payer un arriéré de loyer. 4.

paiement des charges de copropriété dues au 31 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires du 65 bis/67 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (le syndicat) leur a fait délivrer une ordonnance d'injonction

secteur de la restauration, des machines fabriquées par la société Ateliers de constructions pour silos et moulins (le fabricant), qu'elle a revendues à des restaurants ; que l'acquéreur a formé opposition