vulnérable à l'emprise de personnes qui chercheraient à la dominer, lors de la révélation des faits à l'assistante sociale du collège le 25 mai 2000, s'est trouvée confrontée à l'incrédulité de ses parents

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 juin 2022), [C] [W] et [V] [E] se sont mariés le 20 janvier 1978, chacun étant respectivement parent de six et cinq enfants, nés d'un précédent mariage.

prouver que l'usage de l'entreprise était d'imposer la présence du salarié au 31 décembre quand c'était au salarié de démontrer que les usages étaient de verser un prorata de treizième mois à ceux qui partaient

principe essentiel, par deux sociétés locales, les Etablissements Ferrières à Graulhet (Tarn) et les Etablissements Ferrand à Saint-Amans (Tarn) ; qu'ainsi, l'originalité du brevet et sa protection paraissent

salarié ayant les compétences de responsable de contrôle qualité ; qu'en estimant, pour débouter la société Luciol de sa demande, que celle-ci, comme l'avaient décidé les premiers juges, n'avait pu, en paraphant

manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la présence de l'interprète de langue arabe, nommé d'office par le président avant la déposition des témoins qui ne parlaient

novembre 2000) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'excède son devoir d'alerte le salarié qui, avant même de faire part de faits qui lui paraissent

, dans le courriel : "Négligence des parents pour défaut de soins", "En la mettant à l'école, les parents de B... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur enfant',

, dans le courriel : "Négligence des parents pour défaut de soins", "En la mettant à l'école, les parents de E... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur enfant',

demandait son inscription sur les listes électorales de la commune de Papaïchton, fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de cette demande, alors qu'il serait né dans cette commune où ses grands-parents

Z... devant participer à un concours de saut d'obstacles avec le cheval appartenant à ses parents, A...

l'ordonnance du 2 février 1945 et L. 223-1 du Code de l'organisation judiciaire que la cour d'appel statuant sur l'appel d'une décision du tribunal pour enfants doit entendre notamment les témoins et les parents

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement ne peut être tenu de contribuer à l'entretien et

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR modifié les modalités du droit de visite médiatisé accordé à chacun des parents de P...

A... faisait régulièrement valoir dans ses conclusions que s'il n'avait pas réclamé à ses parents, de leur vivant, l'indemnisation des bois de chauffage qui leur avait fournis depuis 1965, c'était en raison

Le 20 septembre 2016, invoquant un fonctionnement défectueux du service public de la justice à l'occasion de la procédure de 2013, les parents de P... O..., M.

Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident mortel de la circulation ; qu'ayant effectué un détour pour se rendre chez une parente