Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir confirmer les calculs de rappels de salaires dégagés durant l'expertise, confirmer les rappels de participation et d'intéressement

conteste pas sa présence parmi les grévistes ayant participé aux actions des 16 et 19 juin 2014 mais qu'il dément toute entrave à la liberté de travail des salariés non-grévistes, que l'employeur

au titre d'un régime de prévoyance financé à la fois par l'employeur et le salarié doivent être assujetties à cotisations au prorata de la participation patronale tous risques confondus ; qu'en décidant

au titre d'un régime de prévoyance financé à la fois par l'employeur et le salarié doivent être assujetties à cotisations au prorata de la participation patronale tous risques confondus ; qu'en décidant

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 juin 2000) d'avoir déclaré nul le licenciement de Mlle X... et d'avoir condamné la société Y... à payer à la salariée

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de toutes ses demandes, alors « que le harcèlement sexuel suppose qu'un salarié soit la victime de

X... stipule notamment que le salarié s'interdit "de participer (...) indirectement à toute activité concurrente à l'activité de la société Razel" ; que la clause doit s'appliquer dès lors que, chez son

, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

, au niveau de la région Nouvelle Aquitaine, aux élections visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés ; que, par décision du

estimerait contraires aux lois et règlements, aucune contestation ultérieure ne peut avoir pour effet de remettre en cause les exonérations fiscales et sociales attachées aux avantages accordés aux salariés

à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir condamné la société à verser au salarié le montant de la prime exceptionnelle assortie des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 )

au développement de la formation professionnelle continue ; que les employeurs de moins de dix salariés consacrent au financement de cette participation un pourcentage du montant des rémunérations versées

chargée de la mission de service public à laquelle il participe ; qu'il en va ainsi, notamment, d'un salarié appelé à intervenir auprès du jeune public ; qu'en l'espèce, la Mission locale du pays salonais

par des contributions de l'entreprise (abondements) ; que ce plan d'épargne entreprise ne constitue pas toutefois la preuve d'une participation effective du salarié aux bénéfices de l'entreprise ; que

et l'a annulé en ce qu'il portait sur le rabais consenti aux salariés sur les produits de l'entreprise et sur les sommes versées aux salariés en exécution d'un accord d'intéressement ; Sur le moyen

qui niait ce fait ; alors qu'en troisième lieu, le grief de non participation à un colloque sur les "femmes battues" ne pouvait être retenu comme motif sérieux de licenciement alors que la salariée n'était

des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés ; que sur appel du salarié, la cour d'appel a condamné la société Comex industries à lui payer le montant de la participation

bénéficient de l'accord de participation pour avoir droit à l'exonération de cotisation sociale sur les sommes allouées aux salariés au titre de la participation dans les conditions de l'article L. 3325

mois de septembre 2009 n'ayant pas conclu à la réalisation de travaux en urgence dans les locaux ; que même si les moquettes murales conservaient des taches après les opérations de nettoyage, la participation

mois de septembre 2009 n'ayant pas conclu à la réalisation de travaux en urgence dans les locaux ; que même si les moquettes murales conservaient des taches après les opérations de nettoyage, la participation