[Z], et la valeur au prix qu'il lui a été accordé ; que M.

Thierry Y... à un prix toujours identique et moins élevé que le prix normalement pratiqué par le magasin Carrefour, le fait que ce prix anormalement bas n'ait pas bénéficié à tous les acheteurs, la possibilité

que la société Licorne Gestion a présenté une demande de rectification de l'arrêt, pour omission de statuer ; Attendu que, pour accueillir la requête, dire que la partie revenant à la SBCIC sur le prix

usufruit et, le 17 juillet 2000, en a cédé la nue-propriété, tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Magali, titulaire de 625 actions ; que soutenant que sa soeur devait lui payer la part du prix

en erreur, a condamné chacun des deux premiers à 100 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

du nouveau bail, les époux X... ont notifié le 12 juin 1995 à la locataire un mémoire afin que ce prix soit fixé dans les conditions de leur précédente proposition ; que la société Trouve a invoqué la

avec les sociétés Garrigue et Solatrag un groupement en vue de conclure un marché avec le Conseil général de l'Hérault ; que la société Pascal, mandataire du groupement, a demandé à la société BCR le prix

d'une somme équivalente au prix de cession contractuellement convenu, et non au double de ce prix de cession, la cour d'appel a dénaturé les termes de la convention de cession de parts sociales du 21

24 février 1993), statuant sur renvoi après cassation, que la Société alsacienne de supermarché (SAS) a, le 28 septembre 1984, vendu à la commune de Pfaffenhoffen un terrain non constructible pour le prix

; que Mme X... a demandé la résolution judiciaire de la vente pour non-paiement du prix que M.

réserve des contestations, l'ordre entre les créanciers selon les modalités prévues aux articles 140 à 151 du décret du 27 décembre 1985, lorsque la procédure d'ordre est ouverte pour distribuer le prix

les membres de l'IFAA ont décidé, au cours de l'année 1984, une opération de "dégagement", en réalisant des exportations vers les pays extérieurs à la CEE, que cette opération consistant à vendre au prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société normande de développement et d'investissement (SNDI) de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris

1991, comportant notamment une garantie de passif et une clause d'arbitrage, les consorts Z..., A... et B... ont cédé à la société Denis Bonzy éditions les actions de la société Didier Richard pour un prix

[J] à un nouveau projet de distribution du prix, un juge de l'exécution a, par un jugement du 21 janvier 2019, rejeté la demande de distribution judiciaire. 5.

Mais sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

[F] [N], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'ancien dirigeant de la société As Pro Bat [N], 2°/ M.

Sur ce moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 9.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 6.