pour activité la commercialisation d'appareils électroménagers et la fabrication ou la commercialisation de briquets ; qu'en considérant que la seule spécificité des produits et du type de contrat régissant

PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires, en demande, en défense, et les observations complémentaires

in solidum Mmes Y..., X... et A... à payer à Mme C... la somme de 4 000 euros en réparation d'un préjudice moral, l'arrêt se borne à reprendre les constatations d'un certificat médical établi par un médecin

sécurité privée, 5°/ à la société [K] [A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], mandataire liquidateur de la société Event's sécurity, 6°/ à la société Malakoff Médéric

le 7 mai 2014 sur son logiciel de gestion des temps OCTIME, qui mentionne effectivement quelques heures repos compensatoires supplémentaires correspondant à des rendez-vous de Mireille Y... avec la médecine

RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Institut Asclepiade, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Reims

apos;est acquitté ; que Mme [O] fait valoir que les chèques litigieux s'analysent d'abord comme des participations aux « frais de nourriture, d'entretien et d'éducation « soumis au régime

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a fait l'objet de contrôles de son activité de chirurgien-dentiste d'exercice libéral par le service du contrôle médical du régime

[T] est ainsi soumis au régime général des 35 heures hebdomadaires, la convention de forfait annuel étant privée d'effet.

Y... à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure disciplinaire - arrêt travail le 29 mars 2010 pour « anxiété généralisée » - courrier du 21 avril 2010 de la médecine du travail «je suis depuis

[P] [S], Mmes [R] [S] et [G] [S] : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaire produits ;

période de 10 mois et 8 jours du 1er octobre 2007 au 8 août 2008, soit la somme de 6454,58 euros (6289,17 euros +165,41euros) ; que, de même, l'employeur a calculé la perte annuelle de retraite complémentaire

« que l'absence de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail dans les rapports caisse/employeur prive la caisse du droit de récupérer auprès de celui-ci les indemnités complémentaires

le salarié avait été privé des primes réservées au personnel encadrant et qui a limité le rappel de ces primes à celles qui auraient dû lui être versées jusqu'en juin 2015, rejetant la demande complémentaire

de la présidente de l'Autorité de la concurrence, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires