terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dés lors, qu'il est intervenu à un titre quelconque dans cet accident; Attendu que pour déclarer que le véhicule de M.

Y... circulait en deçà de la vitesse maximale autorisée sans rechercher le poids effectif du véhicule au moment de l'accident et si compte tenu de ce poids, M.

réparation de leurs dommages ; que M.

garantis, qui correspondent effectivement à des accidents graves propres à l'activité de transport de marchandises de l'entreprise assurée, tels que le renversement du véhicule ou sa collision avec un

POUR MOITIE, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; QUE GUY ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE WINTHERTUR, AYANT ETE CONDAMNES A PAYER A LA VICTIME LA SOMME DE 4.049,53 FRANCS, REPRESENTANT LA REPARATION

(Oise), 6 ) du Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est ...

X..., qui circulait en motocyclette dans un carrefour à sens giratoire à deux voies, sur la voie gauche, a été déséquilibré par la manoeuvre qu'il a effectuée pour éviter le véhicule automobile conduit

ET SON FILS DENIS FURENT BLESSES; QU'ELLE A RECLAME A LA SOCIETE ROL LISTER LA REPARATION DE SON PREJUDICE ET QUE LE X..., AU NOM DE SON Y...

de Jacques X... partiellement éjecté ; que le véhicule a effectué plusieurs tonneaux avant de glisser sur le flanc gauche ; que la mort de Jacques X... a eu pour cause, au moins partielle, la mutilation

sa manoeuvre de dépassement et que cette erreur soit la cause exclusive de l'accident ; qu'en se déterminant par les seuls motifs susrappelés, pour nier toute faute d'André Z... et en excluant, sans

; qu'ayant été blessé, il a assigné en réparation de son préjudice la Ville de Paris, propriétaire du véhicule de service ; Attendu que M.

; que la perte de cet emploi s'avère effectivement imputable aux séquelles de l'accident, au regard des conclusions de l'expert B..., qui indique : « Au total et en tenant compte exclusivement des séquelles

Y..., qui circulait dans le même sens ; qu'il assigna celui-ci et la compagnie d'assurances Le Continent en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

X... s'est plaint en 2002 de "ratés d'allumage" avant que son véhicule ne tombe en panne ; qu'ayant appris, au cours d'une expertise amiable, que le véhicule avait été accidenté en 1999, il a saisi le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

X..., dont le droit à indemnisation avait été réduit de moitié, a assigné le conducteur du véhicule impliqué et l'assureur de ce dernier, la société GMF assurances (l'assureur) en réparation de ses préjudices

de Mme X... et le camion de la société SENAP venant en sens inverse ; que Mme X... a été mortellement blessée ; que les consorts X... ont demandé à la société SENAP et à la compagnie La France la réparation

C..., alors âgé de dix-neuf ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule poids-lourd assuré auprès d'une société de droit autrichien représentée en France par

[E] en réparation de son préjudice matériel, de 27 910,75 euros au titre de l'indemnité versée à Mme [K] en réparation de ses préjudices personnels non soumis à recours, et 27 611,25 euros au titre des

Selon la déclaration d'accident du travail datée du 2 novembre 2010 Monsieur A..., qui est décédé, a ressenti un malaise alors qu'il était en repos le 9 septembre 2010.