, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

CONFORMEMENT A LA LOI ET SI CETTE DERNIERE A PU AINSI FORMER LE CONTREDIT PREVU PAR LA LOI DANS LE DELAI D'UN MOIS" ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE PERSONNE N'AVAIT "PU OU VOULU RECEVOIR LA COPIE

en mains propres, et n'avait pas davantage laissé d'avis de passage, pour aviser le destinataire de cette présentation, et l'informer d'avoir à retirer le pli ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que M.

Com. 24 avril 2007), - le certificat de non-gage est aussi considéré comme un accessoire de la chose objet du contrat (cass.

est ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de.la convocation.

situer à une date postérieure à celle de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 janvier 2003, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (la caisse) a remis

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE A SUPPORTER POUR PARTIE LE PASSIF D'UNE SOCIETE EN LIQUIDATION DES BIENS DONT ELLE ETAIT GERANTE, D'AVOIR DECIDE QUE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE, DONT LA COPIE

judiciaire en 1998, elle bénéficiait d'un plan d'apurement du passif d'une durée de dix ans et fournissait ses produits à la société Eurauchan, avec laquelle elle avait conclu plusieurs accords de coopération

du chèque que lui a remis Madame X..., la mère de Monsieur Loïc X..., le 10 mai 2002 ; que cependant, Madame X... a fait opposition audit chèque dès le mois suivant ; qu'une telle remise d'un chèque auquel

Que les travaux de rénovation ont été commencés à la date du 23 mai 2005 ainsi qu'il résulte d'un ordre de service.

Com. 22 novembre 1972, Bull. Ch.

pour 2012 à la société Au Sommelier prévoyait, pour chaque produit référencé, une remise immédiate portée sur la facture d'achat et des remises différées, l'une annuelle, intitulée « coop.

D... et associés-Juridique du Maine (la société C...

sa mairie, ...

1992), que l'association Ecole des cadres d'entreprises (l'association) a demandé la remise de la fraction réductible des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations de sécurité