Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association Groupement militaire

Pierre X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de président de "l'Association nationale du petit reste des coloniaux et militaires au service de l'Indochine des années 20 qu'avec des vétérans de la

(MICHEL) EST-IL COUPABLE D'AVOIR, ETANT EN SERVICE, PAR MALADRESSE, IMPRUDENCE, INATTENTION, NEGLIGENCE OU INOBSERVATION DES REGLEMENTS, INVOLONTAIREMENT ETE LA CAUSE DE BLESSURES N'AYANT PAS ENTRAINE

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Service des rémunérations et pensions du commissariat de l'Air (SERPECA), dont le siège est ..., Le demandeur invoque,

juré désigné par le sort était Mme Danielle Y..., épouse Z..., exerçant la profession d'agent administratif ; " alors que les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles de fonctionnaire des services

compter du 1er juillet 1981, en qualité d'ouvrier mécanicien, en vertu d'un contrat de travail verbal à durée indéterminée ; qu'il a dû quitter son emploi à la fin du mois de mai 1982 pour effectuer son service

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 décembre 2013), que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale lui ayant

PARIS, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1981, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE PARIS POUR AVOIR ENTRETENU AVEC DES AGENTS D'UNE PUISSANCE ETRANGERE DES INTELLIGENCES DE NATURE A NUIRE A LA SITUATION MILITAIRE

informait ces derniers qu'aucun mobilier de ce genre n'avait été acquis par Monsieur X... au cours de l'année 2000 ; que Madame Edith Z..., veuve X..., mère de Jean-Luc X..., auditionnée par les militaires

C ... par des militaires ingénieurs géographes pour la plupart ». Ces archives sont donc toutes issues du commandement qu'exerçait alors le général de B...

de la navigation aérienne de l'aéroport de [4] ainsi que par le [1] ([1]) de [Adresse 3], organisme militaire. 8.

cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que, deuxièmement, aucun texte relatif à la réglementation de la concurrence n'interdit à 2 sociétés ayant le même dirigeant de proposer leurs services

qualité d'héritiers d'Antoine Y..., décédé, 5°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la Caisse nationale militaire

PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES L'EMPLOYEUR FAISAIT VALOIR, EN OUTRE, QUE L'ENSEMBLE DE CES SALARIES RECEVAIT UNE FORMATION IDENTIQUE, ETAIT SOUMIS AU MEME REGIME FISCAL ET RELEVAIT D'UN SERVICE

et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite sont majorées d'un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012 » ;

Josué, tendant à la révision du jugement d'itératif défaut, prononcé le 26 avril 1991 par le tribunal correctionnel de POITIERS, chambre spécialisée en matière militaire, qui, pour insoumission en temps

X... participait, par ses activités professionnelles, au service public de la Défense ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

par l'effet d'une substance explosive commis par une ou plusieurs personnes en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste ; "aux motifs que le 19 avril 2000, vers 7 h 30, les services