suivantes : - la somme de 150 436,80 euros outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2010 pour la somme débloquée à hauteur de 117 006,40 euros, et à compter du 29 avril 2011 pour celle débloquée

de 394 938 francs à la société Unimat avec intérêts au taux légal à compter du 25 juin 1989 et à payer à celle-ci la somme de 118 086,46 francs avec intérêts au taux légal à compter du jugement à titre

un compte bancaire ou postal ouvert au nom du Syndicat toutes les sommes reçues par M.

déjà versées et celle de prise en compte d'une seconde saisie ; qu'en considérant que de telles demandes ne relevaient pas de l'omission de statuer, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article

d'établissement pour défaut de versement de la subvention de 0,2 % ; "aux motifs que la société IBM ne justifierait pas du versement au comité d'établissement de Montpellier de la subvention de 0,2

avait été versée mensuellement à compter du mois d'octobre 2011 postérieurement au départ de M.

[F] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme mensuelle de 800 euros par enfant, soit une somme totale de 1 600 euros par mois, le montant de la contribution qu'il doit verser à Mme [Y] pour l'entretien

Y... faisait valoir qu'au cours du fonctionnement du compte, et peu de temps avant son versement, le 3 février 1993, d'une somme de 1 000 000 francs à la SEP Coredeve, le compte litigieux était débiteur

dans la somme de 11 348,53 euros qui ne résultait que des versements opérés par M.

Roux et à la société Les Charpentes Roux, 166 000 francs à chacune, en remboursement des avances en compte courant versées par ces sociétés, pour le compte de la société Financière Vendôme, dans la société

la société Aubert et Duval à verser à M.

antérieurs au 1er janvier 2002 ; Attendu que M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande subsidiaire tendant à la condamnation de l'assureur à leur verser la somme de 28 845,63

versées avaient disparu, que l'examen des relevés de compte de l'association à la banque faisait apparaître du 1er février 1992 au 31 mars 1993, plusieurs versements de sommes importantes émises au profit

la somme de 307,34 euros par mois à compter du 1er mars 2024, et ce jusqu'au rétablissement du forfait d'heures supplémentaires ; - condamner la société Tunisair à lui payer la somme de 12 603,81 euros

X... et Y..., gérants des sociétés Maisons avenir tradition (MAT) et Nobile, la somme de 1 000 000 francs destinées à des apports en comptes courants de ces sociétés ; que les fonds ont été versés par

certifie les comptes d'une entreprise tandis que l'expert-comptable révise les comptes ; que la chambre de l'instruction a constaté que M.

un rapport de l'état des travaux à la date de leur interruption, les sommes déjà facturées par la société Eléis lui demeurant acquises ; qu'invoquant un défaut d'exécution, le comité a résilié le contrat

pour des sommes d'un montant total de 169 000 francs ; qu'il a expliqué comment il devait réunir les 300 000 francs nécessaires au rachat d'une société et reconnu vivre de sommes touchées à titre de commission

Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 11 avril 1996), de l'avoir condamné à verser à M.

Z..., du cabinet comptable Syndex, vienne dans l'entreprise pour procéder, à la demande du comité d'entreprise, à l'examen annuel des comptes de la société ; qu'il justifie sa décision par un différent