, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que lors des travaux de forage de contrôle réalisés par la société SBS, des infiltrations s'étaient produites dans les locaux précédemment sinistrés

l'assureur responsabilité de la SCI SAINT GEORGES mais assureur dommages ouvrage uniquement, elle n'a été condamnée qu'au titre du préfinancement au bénéfice du maître d'ouvrage et du propriétaire de l'immeuble

, que l'intervention des entreprises est étrangère à la réalisation des dommages et qu'aucune violation délibérée des règles élémentaires de leur art ne permet de leur imputer la responsabilité du sinistre

X..., en ne lui communiquant pas une situation financière précisant les engagements passés, en cours et à venir, ainsi qu'un programme précis des travaux restant à effectuer, malgré diverses relances de

compter du 2 juillet 2010 ; AUX MOTIFS QUE s'agissant en premier lieu de la facture en date du 11 décembre 2009, d'un montant de 23.655,21 euros, et relative à la réfection de la couverture de l'immeuble

E... n'apportait pas la preuve de la libre disposition de l'immeuble litigieux par les consorts X...

semblant prêt à accueillir une toiture et doté de plusieurs ouvertures sur le jardin, outre des corniches ; que selon le policier municipal, le volume des constructions semble plus important que l'immeuble

de l'immeuble, de 12 millions de francs, a été remis à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juin 2019), la société d'habitations à loyer modéré Toit et Joie (la société Toit et Joie) est propriétaire d'un immeuble construit en 1962 qu'elle a entrepris, courant 2012

cause principale de l'effondrement de la partie supérieure de la falaise, provient de phénomènes d'érosion dus à l'action des eaux de surface, des eaux souterraines et des agents atmosphériques (pluie, vent

administrative d'y procéder intervenue en raison de la durée de la procédure, la cour d'appel a pu décider que les travaux, qui s'imposaient en raison de l'absence d'entretien et de réparation de l'immeuble

[D] [D] est venu retirer les clefs qu'il m'avait (remise) le 07 janvier 2011 contre reçu signé de sa main.

destinés à la vente par lots, constituant la Résidence Champ Lagarde, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

l'organisation d'une expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin de déterminer l'existence d'une anomalie de la toiture terrasse de l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 février 2024), en 2013, la société Maumon et Maumon (la société Maumon) a été chargée de l'entretien de la chaudière équipant l'immeuble d'habitation de M. et Mme [Z

, le décès et l'invalidité absolue et définitive de ce dernier ; que Manuel Y... est décédé le 21 mars 2000, en laissant pour recueillir sa succession Mme X..., légataire universelle, qui a vendu l'immeuble

Z..., architecte, ont chargé la société Eurobatir 31, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la société AGF aux droits de laquelle est venue la société Allianz IARD, de la construction d'une maison

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

en résultant pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, ainsi que les copropriétaires concernés, à savoir M.

2017), que la société DV construction a commandé à la société d'exploitation des établissements Jeanneau, assurée auprès de la société Acte IARD, des bétons prêts à l'emploi pour la construction d'un immeuble