caché invoqué ne portait pas sur l'existence des fissures mais sur leur caractère évolutif et leur ampleur, que les vendeurs, qui avaient une pleine connaissance de l'ampleur des désordres, non seulement

mêmes cachés ", pour rejeter l'action estimatoire en garantie des vices cachés formée par la SCI CEDRE, la Cour d'appel, qui a fondé sa décision sur une stipulation contractuelle qu'elle a relevée d'office

de médecine rattachés au fonds de clinique cédé, ce dont il résultait nécessairement que ce fonds de clinique était bien affecté d'un vice caché, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de

C'est, d'ailleurs, au titre de ces désordres que l'expert a évalué les travaux de toiture pour la réparation du vice caché du 4e étage.

cachés ; que cette société a soulevé la prescription de l'action ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen : 1° que lorsqu'une

du consentement, soit sa résolution pour vice caché, alors, d'une part, que le juge, à qui il est interdit de modifier l'objet de la demande, ne peut transformer une action en nullité du contrat, qui

à l'obligation de délivrance conforme ; qu'en jugeant que le défaut de conception du bardage ressortissait de l'inexécution de l'obligation du vendeur à la garantie des vices cachés tout en estimant qu'il

X... a assigné son vendeur en garantie des vices cachés de la chose vendue ; que la société Total a invoqué la clause exclusive de garantie du contrat de vente ; Attendu que pour faire application de

La vétusté d'une pièce d'un véhicule d'occasion, qui plus est d'un certain âge, n'est cependant pas un obstacle à l'action sur le fondement des vices cachés, dès lors que le vice, existant au moment de

des dommages soufferts par l'acheteur du fait de ces vices ; qu'en énonçant en l'espèce, pour débouter Monsieur X..., acquéreur d'un détecteur de monoxyde de carbone présentant un vice caché, de ses demandes

W... ; que des actions en résolution des ventes successives ont été engagées sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que les procédures ont été jointes ; que M.

cachés, alors, selon le moyen : 1°/ que le point de départ du bref délai dans lequel doit être engagée l'action en garantie des vices cachés est fixé au jour où l'acquéreur a eu connaissance de l'existence

respirant ; que les époux X... ont agi sur le fondement de la garantie des vices cachés, les travaux achevés depuis plus de 10 ans n'étant plus couverts par la décennale ; qu'en présence d'une clause

X..., manifestée par sa déclaration de sinistre, dès septembre 2004, du vice caché affectant le véhicule acheté consistant en la dissimulation d'un grave accident par mauvaises réparations, que du non-respect

de moyen ; que l'expertise privée non contradictoire produite aux débats n'était pas susceptible, à elle seule, de permettre de considérer qu'elle constituait une preuve du vice caché ; que le jugement

caché ne peut résulter du fait d'un tiers ou d'une autre chose distincte ; qu'en l'espèce, le juge d'appel a constaté que la maison vendue par M. et Mme Y... ne comportait aucun vice interne, seul l'état

, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1641 du code civil ; 2 / que le vice est suffisamment grave dès lors qu'il empêche une utilisation normale de la chose vendue ; qu'en ayant déclaré non

cachés ; que dès lors, en estimant que les créances contractuelles de la société Transports Vallée résultant des vices cachés affectant les semi-remorques litigieuses n'étaient, en ce qui concerne quatre

cachés mettant en cause sa qualité et affectant sa fiabilité, sans constater que les vices allégués rendaient le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné ou diminuait celui-ci au point que

Y..., TRANSPORTEUR, A VENDU A LA SOCIETE TRANSPORTS LOMBARDI (SOCIETE LOMBARDI) UN TRACTEUR ROUTIER, QU'UNE EXPERTISE AYANT CONCLU A L'EXISTENCE, AU MOMENT DE LA VENTE, DE VICES CACHES RENDANT LE VEHICULE