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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd58014677424246
14 septembre 2004
résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion de la société "Allô fret", précédé ou suivi d'une voiture
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300358
10 juillet 2025
auprès de la MAAF, la société G3I, maître d'oeuvre, assurée auprès de la SMABTP, et la société Euparc, en charge de la conception et la réalisation des équipements automatisés du silo élévateur de voitures
civ2
613723b4cd5801467740d289
1 mars 2001
Z... et une voiture automobile conduite par M. X..., M. Z... a fait assigner devant un tribunal de grande instance M.
613724c5cd580146774183db
5 octobre 2006
X..., qui circulait en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468
4 avril 2018
Steve X..., qui circulait en voiture à Paris, à la suite d'une altercation qui l'a opposé à M.
é M. Y... et exercé une action récursoirec/M. X
613722c0cd58014677401045
20 novembre 1996
X... traversait la route, a été renversé par une voiture conduite par M. Z...; que l'assureur de celui-ci, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a indemnisé M.
61372255cd580146773fc182
22 février 1995
28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée, pour emprunter une voie à gauche, a été heurtée et mortellement blessée par la voiture
ECLI:FR:CCASS:2012:C200637
12 avril 2012
Vantaa et Helsinski) à destination de Moscou (Russie) ; qu'un certain nombre d'expéditions ont été assurées en 1998 par la société Oy Nielsen global Freight corporation, société de droit finlandais, voiturier
613723b5cd5801467740d365
14 décembre 2000
formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 30 janvier 1998 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 janvier 1998), que la voiture
6137236dcd580146774099d3
29 juin 2000
J'ai vu le motard qui se trouvait à 3 ou 4 mètres derrière ma voiture.
civ1
613721c2cd580146773f6f56
16 juin 1992
X... en échange d'une voiture Mercédès et en lui versant une somme de 75 000 francs ; que M.
61372409cd580146774116d5
23 janvier 2003
Ramos Y..., en soutenant qu'il conduisait la voiture, et la société AXA, assureur du véhicule, en présence de la Caisse primaire d'assurances maladie des Hauts-de-Seine ; Attendu que Mme X... fait grief
ECLI:FR:CCASS:2022:C200913
15 septembre 2022
[N] a déclaré le vol de sa voiture à l'assureur, puis a assigné celui-ci afin d'obtenir sa garantie.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200589
3 mai 2018
quotidienne de ses deux parents, victimes directes de l'accident dans lequel ils sont décédés ; qu'en l'espèce, à la suite du décès des deux parents de Laura Y..., alors âgée d'un an, dans un accident de voiture
61372643cd58014677424326
11 mai 2004
avocat, que leurs rétractations tardives sont dénuées de toute crédibilité ; que lors de la perquisition effectuée dans les entrepôts appartenant à Lionel X..., récupérateur de métaux et négociant en voitures
comm
61372188cd580146773f48d2
27 novembre 1991
. ; que l'ensemble routier et sa cargaison, en stationnement sur la place d'un village, ont été volés ; que la société Gueydon invoquant une faute lourde du voiturier l'a assigné avec la société Astramar
6137214dcd580146773f2abc
16 janvier 1991
l'automobile de Mme Y... a été endommagée lors d'un accident dont la responsabilité a été attribuée à un véhicule de la société Yacco ; que, pendant la durée de la réparation, Mme Y... a pris à bail une voiture
Donne défautc/M. X
613720d8cd580146773eedeb
1 mars 1989
selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cholet, 16 octobre 1987) rendu en dernier ressort, que, gêné par une épaisse fumée qui s'était répandue sur la route qu'il empruntait au volant de sa voiture
61372308cd58014677404978
11 juin 1998
continental et aux époux A... de ce qu'ils se sont désistés du pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM de la Manche ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 1996), que la voiture
soc
613723d2cd5801467740e94b
14 mars 2002
Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture
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