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9 382 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424246

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion de la société "Allô fret", précédé ou suivi d'une voiture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300358

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

auprès de la MAAF, la société G3I, maître d'oeuvre, assurée auprès de la SMABTP, et la société Euparc, en charge de la conception et la réalisation des équipements automatisés du silo élévateur de voitures

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d289

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Z... et une voiture automobile conduite par M. X..., M. Z... a fait assigner devant un tribunal de grande instance M.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183db

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Steve X..., qui circulait en voiture à Paris, à la suite d'une altercation qui l'a opposé à M.

Source officielle
CC

civ2

é M. Y... et exercé une action récursoirec/M. X

613722c0cd58014677401045

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... traversait la route, a été renversé par une voiture conduite par M. Z...; que l'assureur de celui-ci, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a indemnisé M.

Source officielle
CC

civ2

61372255cd580146773fc182

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée, pour emprunter une voie à gauche, a été heurtée et mortellement blessée par la voiture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200637

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Vantaa et Helsinski) à destination de Moscou (Russie) ; qu'un certain nombre d'expéditions ont été assurées en 1998 par la société Oy Nielsen global Freight corporation, société de droit finlandais, voiturier

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d365

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 30 janvier 1998 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 janvier 1998), que la voiture

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

J'ai vu le motard qui se trouvait à 3 ou 4 mètres derrière ma voiture.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f56

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

X... en échange d'une voiture Mercédès et en lui versant une somme de 75 000 francs ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372409cd580146774116d5

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Ramos Y..., en soutenant qu'il conduisait la voiture, et la société AXA, assureur du véhicule, en présence de la Caisse primaire d'assurances maladie des Hauts-de-Seine ; Attendu que Mme X... fait grief

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200913

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[N] a déclaré le vol de sa voiture à l'assureur, puis a assigné celui-ci afin d'obtenir sa garantie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200589

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

quotidienne de ses deux parents, victimes directes de l'accident dans lequel ils sont décédés ; qu'en l'espèce, à la suite du décès des deux parents de Laura Y..., alors âgée d'un an, dans un accident de voiture

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424326

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

avocat, que leurs rétractations tardives sont dénuées de toute crédibilité ; que lors de la perquisition effectuée dans les entrepôts appartenant à Lionel X..., récupérateur de métaux et négociant en voitures

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48d2

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

. ; que l'ensemble routier et sa cargaison, en stationnement sur la place d'un village, ont été volés ; que la société Gueydon invoquant une faute lourde du voiturier l'a assigné avec la société Astramar

Source officielle
CC

civ2

6137214dcd580146773f2abc

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

l'automobile de Mme Y... a été endommagée lors d'un accident dont la responsabilité a été attribuée à un véhicule de la société Yacco ; que, pendant la durée de la réparation, Mme Y... a pris à bail une voiture

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720d8cd580146773eedeb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cholet, 16 octobre 1987) rendu en dernier ressort, que, gêné par une épaisse fumée qui s'était répandue sur la route qu'il empruntait au volant de sa voiture

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404978

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

continental et aux époux A... de ce qu'ils se sont désistés du pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM de la Manche ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 1996), que la voiture

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e94b

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

Source officielle

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