a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Crédit de l'Est fait grief

et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de la société Picard musique

et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Crédit de l'Est fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de Mme Lac en

et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cofaloc fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de Mme Y... en annulation

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 1997) qu'après

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M. Q... fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que, dans ses conclusions, M.

X..., ès qualités ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 1987) d'avoir confirmé la décision

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer non-établie l'existence d'un préjudice, l'arrêt énonce, après avoir retenu que l'offre litigieuse, d'un

cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Secalpes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a créé en Corse un réseau de distribution fondé sur des contrats de concession d' une durée de six ans comportant une clause d'exclusivité réciproque de vente

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8. M.

Hassen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fluvio Y..., 2°/ Mme Adélaïde X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

de Me Boullez, avocat de la société Bar- Dégustation, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches

Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 9.

usines respectivement situées à Vigny et Ensues ; qu'elle a pris en location-vente auprès de la société Soffimat deux centrales électriques destinées à produire l'énergie nécessaire au fonctionnement

, et en paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré injustifié son refus de vente et de l'avoir

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lemaire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale contre son ancien concessionnaire, alors