La société LCI [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'AGS et de l'UNEDIC : Vu les articles 148-4, alinéa 4, de la loi du 25 janvier 1985,

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

des prud'hommes du 8 juillet 2005 et qui n'a pas soutenu son appel radié le 14 novembre 2006, n'a démissionné que le 12 novembre 2007 et n'a contesté les conditions de la rupture de son contrat de travail

adhérent et cesse donc d'être dû au jour de la rupture du contrat de travail ; que le contrat d'assurance litigieux spécifiait ainsi bénéficier aux membres du personnel de l'employeur adhérent ; qu'en

sans heurter le principe de séparation des pouvoirs, solliciter des dommages-et-intérêts pour licenciement abusif au prétexte que son contrat de travail aurait dû être transféré à la société Lebronze Alloys

diverses sommes à caractère salarial au titre de l'exécution du contrat de travail depuis le 1er avril 2010 et au titre de sa rupture, et la remise de divers documents ; Sur le moyen unique, pris en

l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Vu l'article L. 3111-2 du code du travail ; Attendu que pour dire que le salarié n'avait pas la qualité de cadre dirigeant

du contrat de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la faute commise dans les circonstances de la rupture du contrat de travail ne peut justifier

Mme B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

ALORS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat ne permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur qu'en cas de manquement faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail

code du travail, les contrats emploi consolidé sont des contrats de droit privé et qu'en conséquence, les litiges nés à propos de leur conclusion, leur exécution et leur rupture relèvent en principe de

sera condamnée à lui payer ; que contrairement à ce que soutient l'employeur, la rupture anticipée abusive de son contrat de travail a privé Juan-Luis X... d'une chance, en l'occurrence celle de pouvoir

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

au « contrat de sous-traitance du BTP édition 2014 », il n'en demeure pas moins que l'article 2.31 dudit contrat dont elle se prévaut porte sur les conditions de travail des salariés du sous-traitant

frauduleuse de son contrat de travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu que M.

les premiers juges, qui portaient sur la rupture du contrat de travail, présentaient un lien suffisant avec les demandes originaires tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail produisant

ou d'indemnités de toutes natures prévus ou non par son contrat de travail, relatifs tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail »; que par suite nécessaire de ces stipulations, la salariée

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

du pourvoi principal des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en nullité des articles 3-2-1 alinéa 3 et 3-2-3 alinéa 2 de leur contrat de travail