1988 Europe 1, qui a fait citer en la cause la CERT et a demandé à être garantie par la société GVL ; Sur le pourvoi principal de la société Lagardère, pris en la première branche de son premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février

d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société MATFER, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[B] les a assignés en revendication de la propriété de celle-ci, remise en état et restitution. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

à l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, L. 511-2, L. 511-3 et L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 251 bis, 215 ter, 414, 419, 432 bis, 437 et 438 du code des douanes, 591

novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X... et de Stéphane Y... du chef de contrefaçon de logiciels ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

; que celui-ci n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Y...

: Attendu que la société Araquelle fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action à l'encontre de la société Chantilly, alors, selon le moyen, que toute personne est en droit d'agir en

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

. 3.

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LA-ROCHE-SUR-YON sous la prévention d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

sise au Luxembourg. 3.

Delphine Y... épouse C... de Janet, demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 3 / M. Jacques X...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

le transfert de propriété est retardé à la date de la réalisation de la vente et du paiement du prix ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. et Mme R... .