mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article

sociale ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité

sociale ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne (l'URSSAF) a adressé un avis de contrôle, le 13 décembre 2001, à la société Cloisons isolation plâtrerie services (CIPS) portant

et déclaré irrecevable la demande de remise de majorations de retard formée par la société ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué

Les sociétés ont saisi de recours une juridiction de sécurité sociale.

en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

prescription de deux ans de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; QUE le point de départ du délai de prescription de deux ans se situe, conformément à l'article L. 431-2 1° du code de la

mois susvisé n'était pas expiré, le pôle social du tribunal de grande instance a violé l'article R. 831-21-4 du code de la sécurité sociale »» Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors selon le moyen : 1 / qu'aux termes du chapitre IX de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du

Ford Aquitaine industries, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 143-7 et R. 434-32 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

La société Enedis a formé un pourvoi provoqué contre le même jugement. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Gobain Pam fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 / que le paragraphe II de l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Gobain Pam fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 / que le paragraphe II de l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint Gobain PAM fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 ) que le paragraphe II de l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors, selon le moyen : 1 / que le paragraphe II de l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 / que le paragraphe II de l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint Gobain PAM fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 / que le paragraphe II de l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 / que le paragraphe II de l'article

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 / que le paragraphe II de l'article