AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Kiasma, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, venant aux droits de l'Entreprise de travaux publics

Le GALL, les observations de Me VUITTON, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Transalu, demanderesse

principal ; Attendu que M.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour l'Agence française de développement, demanderesse au pourvoi n° N 18-15.769 Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la convention collective

, a déclaré, au nom des sociétés La Cerisaie, Presstalis, MG immobilier et Depo, se désister des pourvois principal et incident formés par elles contre un arrêt rendu le 23 mars 2012 par la cour d'appel

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demandeur au

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me GARAUD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

VIGNEAU, président Arrêt n° 667 FS-B Pourvoi n° C 25-14.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur les pourvois formés par les sociétés [6], [3] et M.

rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Cachan du Val-de-Marne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

Enfin, l'aménagement des peines relève désormais à titre principal de l'office du juge correctionnel qui, doit soit décider de celui-ci dans ses modalités ou dans son seul principe, soit, dans les cas