. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 88 et L. 117 du Code

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARCEL Z..., NOTAIRE, EST DECEDE LE 15 JUIN 1966, LAISSANT SA VEUVE, DAME YVONNE Y..., AVEC QUI

successorale, la cour d'appel en a exactement déduit, sans avoir à répondre au moyen inopérant visé à la première branche, que le recel ne pouvait être constitué ; que le moyen, inopérant en sa troisième

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour Mme I...

R... et ses quatre enfants, X..., O..., N... et Q..., qui ont hérité de ses droits dans l'indivision. Des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de cette indivision.

T... et Mme U... ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de leur communauté ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens

SECOND MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Sonia Y... était débitrice envers l'indivision successorale de la somme de 18 millions de dirhams marocains, évaluée d'abord

branches, a légalement justifié sa décision ; que le moyen, partiellement inopérant, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

branches le moyen manque donc en fait ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner les consorts X... à payer à Mme A... une somme au titre

Pierre Dominique d'Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 octobre 2010) de débouter

ou représentés et qu'en se bornant à énoncer que Joseph X... représentait l'indivision sans caractériser l'étendue des pouvoirs qui lui auraient été conférés, notamment quant aux actes de disposition

n'est pas fondé ; Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que M.

en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, les biens de son épouse doivent être partagés de manière égale entre les enfants ; Sur le premier moyen, ci-après annexé, pris en ses diverses branches

. : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort (tribunal de grande

branche lui reproche d'avoir omise ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Henry Y... demeurant ... de Beaumont, 97400 Saint-Denis (La Réunion), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y... ; qu'en se bornant, pour débouter les époux X..., à écarter le moyen principal de violation de l'article L. 143-4 3° du code rural, sans examiner ce moyen subsidiaire, la cour d'appel a violé l'article

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 834 du code civil, dans sa