: 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il résulte tableau reproduit en page 101 du rapport d'expertise que durant les années 1993, 1994, 1995 et 1996, l'album

; que, le 12 septembre 1975, la société Aubevoye Distribution a donné à bail à Mme Marcel X... un local dans lequel devait être exploité un commerce de cafétéria ; que, le 9 janvier 1979, les époux Albert

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Albert

M. veuve d'Albert C. devant le tribunal de grande instance afin de faire juger qu'elle était la fille d'Albert C. ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 27 novembre 1986) a déclaré cette action recevable

Albert X..., décédé, au droit duquel se trouve le directeur général des impôts, chef du service des domaines de l'Oise, ès qualités de curateur de sa succession, à M.

Dominique Y..., demeurant ..., 80300 Albert, II - Sur le pourvoi n° R 94-42.043 formé par M. Daniel A..., demeurant ..., 80300 Albert, III - Sur le pourvoi n° T 94-42.045 formé par M.

B... devait encore réaliser deux albums, et que chaque album devait comprendre en application de l'article 1 du contrat un minimum de huit phonogrammes ; que M.

civil, 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bonneville, en date du 12 février 2004, sur les sommes allouées

Albert X... et Mme Marie-Thérèse X... née Y... ; M.

cédé à la société Hérisson vert (société Hérisson) les droits phonographiques qu'elle détenait sur seize enregistrements, interprétés par les artistes "Véronique et Davina", sous le titre générique d'album

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Roger Albert distribution, dont le siège est ..., 3 / de la société SERACO, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à

Alain et Albert A..., les conclusions de M.

Albert Z..., et domicilié cité administrative à Colmar (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

ALBERT, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LE CONGE, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE, QU'IL A DELIVRE AU PRENEUR LE 27 MARS 1970, POUR LE 1ER OCTOBRE 1971, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, AU

P..., époux de la victime et de ses trois enfants mineurs W..., H... et L..., n'était pas encore consolidé ; que les sommes allouées dans le jugement du 8 septembre 2016 n'ont donc pu l'être que pour les

produit ; Attendu que, par un précédent arrêt du 10 novembre 1972, devenu définitif, la cour d'appel a ordonné, sous astreinte, et dans un délai de 6 mois, la démolition d'une villa et d'un hangar qu'Albert

André, Albert R... s'engageait, "pour le cas où les débiteurs de M. Paul G... dont les prêts ont été conclus par son fils", M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert

X... s'est rendu caution d'un prêt consenti le 3 octobre 2008 par la Société générale (la banque) à la société Albert ; qu'assigné par la banque en exécution de son engagement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Drachkovitch Sélection, dont le