C'est dans ce contexte qu'il a été amené à déposer plainte à l'encontre de J... B....

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Blanche A..., demeurant ... à Amélie-les-Bains

contrat passé avec la société Transap, mais n'a pas relevé que l'armateur avait en outre falsifié tous les documents à bord du navire, à savoir les fiches de travail, les rapports journaliers de chargement

social et portant atteinte aux intérêts des entreprises, en particulier en ordonnant le financement d'une cuisine à la place d'une société CES dont le gérant était Philippe Pose, ainsi que la prise en charge

14 février 1977 d'interrogatoire de la demanderesse entendue comme témoin par le magistrat instructeur dans une information ouverte contre X ainsi que la procédure subséquente, alors qu'un mandat d'amener

[N] et sa société Assurances [N], ce uniquement pour percevoir les bénéfices de cette activité sans bourse déliée, en invoquant des éléments erronés pour amener M. et Mme [N] à céder leurs actions tout

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LE CONTROLE DE LA COMPTABILITE D'AMIEL, NOTAIRE A ANTIBES, A PERMIS DE DECOUVRIR EN 1965 DES DETOURNEMENTS DE FONDS COMMIS

Maître Z... », alors même que la facture d'honoraires de Me Z... à l'adresse de la société suisse porte la mention manuscrite « pas Exichol SAS », ce qui montre amplement que la facturation concernait

Yves C..., ancien salarié de Lycamobile SARL, en charge de la comptabilité, et Mme Viviane D..., expert comptable, en charge de l'expertise comptable des sociétés Lycamobile SARL et Lycamobile services

COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, NOTAMMENT DANS SON ARTICLE 16, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, AMEIL

code pénal dispose que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

. ; "alors que l'officier de police judiciaire qui est amené, pour les nécessités de l'exécution d'une commission rogatoire, à garder une personne à sa disposition, a le devoir d'en informer le juge

. ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

l'établissement scolaire, de les dénoncer dans délais aux autorités judiciaires et administratives, ce qu'il n'a pas fait ; qu'il ne saurait se prévaloir d'une information prétendument imparfaite l'ayant amené

U... ait manqué à son obligation de conseil envers Mme G..., quand il revenait à l'architecte d'établir la preuve de l'exécution de cette obligation, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Yves C..., ancien salarié de Lycamobile SARL, en charge de la comptabilité, et Mme Viviane D..., expert comptable, en charge de l'expertise comptable des sociétés Lycamobile SARL et Lycamobile services

X..., Challe, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, MM. de Y... de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[T] par sa fililale Turque, elle avait été amenée à différer légèrement le rapatriement du salarié (de deux mois) jusqu'au terme de ses recherches de poste compatible avec ses précédentes fonctions