La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « force est encore de constater que Monsieur [G] [E] ne justifie aucunement ses prétentions, succombant à la charge de la preuve qui lui incombe aux termes de l'article 9 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-4-3 devenu L. 3123-14 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'article L. 3123

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° G 98-23.307 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

[A] et de la société d'avocats, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 août 2016 ; 2°/ que selon l'article 1353 du code civil, il incombe

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016

1315 du code civil et 9 du code de procédure civile. 4.

Cette déduction est, dans la limite de 7600 Euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité ( ) » ; que cet arrêté avait fait l'objet d'une circulaire

retient que l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale prévoit uniquement la possibilité pour l'employeur de déposer des observations qui seront annexées au dossier, sans fixer un quelconque délai

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

X... a contesté la recevabilité de cette demande, considérée par lui comme autonome et nouvelle, eu égard au délai d'une année imposé par l'article L. 631-8 du code de commerce ; qu'à cette contestation

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

Y... », faute pour cet élément de preuve de répondre en la forme aux dispositions l'article 202 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte ; ET AUX MOTIFS QUE l'«Annexe 7» est l'arrêt