Z..., directeur de l'établissement de la société Saipol de Bassens ont été poursuivis du chef d' homicide involontaire, pour absence de protection individuelle ou collective contre les chutes dans la Garonne

CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE FETE, COMPORTANT DES JEUX, ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA GAITE CHAPELLOISE, CI-APRES L'ASSOCIATION, BOURGOGNON, QUI ETAIT MONTE SUR LE REBORD D'UN BASSIN

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 2005), que la communauté des communes du pays de Niederbronn-les-Bains

cette dernière, avec un droit de visite au profit du père, dans un lieu neutre ; que, par ordonnance du 14 décembre 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société "Plus internationale" exploite, directement ou en franchise, de nombreux magasins vendant des éléments d'équipement de cuisines, de salle de bains

aux droits de laquelle se trouve la société Tata Steel Maubeuge, à exploiter, dans une ancienne carrière d'argile, une décharge destinée à recevoir le sulfate de fer provenant de la neutralisation des bains

sont éparpillées ; que la chambre est dans le même état que le salon ; que trois lits s'y trouvent également dont l'un est constitué d'une planche de bois faisant fonction de sommier ; que la salle de bains

Luxembourg, les époux X... versent aux débats : - un certificat attestant de leur qualité de contribuables au Luxembourg, - un certificat de résidence établi par les autorités communales de Mondorf-les-Bains

Nicolas X..., mineur de quinze ans, avec cette circonstance qu'il avait autorité sur la victime ; "aux motifs que, lors de son audition par les gendarmes, Daniel X... a déclaré qu'à l'occasion d'un bain

rectangulaire et alors que les travaux de rénovation du bassin circulaire n'étaient pas achevés, les consorts [M], qui avaient constaté des fuites importantes affectant la fosse du grand bassin, avaient

, il sera considéré que le bassin fait partie de la propriété Y... comprenant la parcelle [...] sur laquelle se situe ce bassin ; que les explications fournies par Pierre Y... dans son courrier daté du

EMBAUCHE POUR TRAVAILLER AU COURS DE DIFFERENTES PERIODES DE 1972 A 1975 SUR DES CHANTIERS SITUES DANS CETTE VILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENTREPRISE BOSCHETTO DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AIX-LES-BAINS

le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société immobilière des Thermes d'Amélie, dont le siège est place du maréchal Foch, 66110 Amélie-les-Bains

Pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la société BTSG, ès qualités au titre des désordres affectant la tuyauterie de chauffage et le revêtement de la salle de bain, l'arrêt retient l'absence

soumis à permis de construire ; que les travaux effectués pour parvenir à cette transformation, consistant à percer des ouvertures dans les cloisons séparant les chambres et à transformer des salles de bains

non-lieu, en date du 8 janvier 2003, irrecevable comme ayant été formé hors délai ; "aux motifs que, par déclaration faite le mardi 21 janvier 2003 au greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

et Dominique Z... n'exclut pas qu'il ait pu voir sa nudité de manière fortuite ; que Christophe Y... a en outre déclaré, avant de se rétracter, qu'il lui est arrivé, à trois reprises, de prendre un bain

contrainte, qui caractérisent l'infraction reprochée, sont suffisamment établies dès lors que le prévenu profitait de ce qu'il se trouvait momentanément seul avec la fillette dans le lit ou la salle de bains

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mai 2009), que la commune d'Aigues-Mortes a conclu avec la société Port Croisade une convention d'aménagement par laquelle cette dernière a été chargée de la réalisation d'un bassin

O..., qui s'expose volontairement en maillot de bain au milieu de ses administrés et ensuite un parallèle avec un précédent historique en la personne de M. Q...