délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2017), que Mme X... a été blessée au poignet par le bris

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 février 2005), qu'agissant sur le fondement d'un jugement rendu par un tribunal de commerce, la Banque régionale d'escompte et de dépôts BRED

Belat, ès qualités de représentant des créanciers de la société Relux et Développement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Par ordonnance du 6 janvier 2022, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a octroyé à M.

Jean-Marc X... est trop adaptée aux griefs faits par le premier juge au prévenu pour que ces attestations, à l'évidence anti-datées, ne soient écartées des débats ; que les signataires attestent en outre un bris

On s'est croisé et à environ 100m plus loin, j'ai vu un gars en scooter qui balançait son bras dans le vide. Je ne l'ai pas de suite remarqué car il n'a pas mis les lumières de son scooter.

sa mission et de son non-renouvellement, ne revient vers lui que dans les derniers jours de son détachement pour lui faire part d'une proposition de poste assortie d'un délai de réponse extrêmement bref

cette maladie professionnelle causée, selon la décision de prise en charge, par son travail habituel qui imposait « l'hyper sollicitation du coude droit avec mouvement de flexion extension de l'avant bras

Le point de départ du bref délai ne court que du jour de la découverte du vice par l'acheteur et non du contrat de vente.

de la Résidence Suisse et Bordeaux, afin d'équiper chaque logement d'un compteur individuel ; qu'en affirmant cependant, pour écarter la fin de non-recevoir tirée par les vendeurs du non-respect du bref

exercé ce recours avant son ouverture prétorienne, cependant que des conditions moins contraignantes auraient permis d'atteindre l'objectif d'intérêt général susmentionné, telles que l'exigence d'agir à bref

qui sortait du restaurant en compagnie de son ami Georges A..., s'est approché d'elle pour critiquer la façon dont elle procédait, et l'aurait agressée verbalement et physiquement en lui saisissant le bras

avec des témoins pour faire pression ou se concerter avec eux, et de réitérer des faits similaires ; que l'information est en voie d'achèvement, le supplément d'information pouvant être diligenté à bref

'autre part, que selon le tableau n° 57 des maladies professionnelles, les travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

remise que le 15 février 1983 ; ""que l'on se demande pour quelles raisons la société Actival n'a pas fait constater, par huissier, le mauvais état externe de la livraison et n'ait pas, dans les plus brefs

conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA SOCIETE WARNER BROS

, qu'il avait selon ses termes mis son sexe dans la fesse puis introduit un doigt dans son sexe, qu'elle décrivait son agresseur comme ayant les cheveux noirs, une moustache et des tatouages sur les bras

Conseil supérieur de la pêche saisissent 56 anguilles argentées encore retenues captives dans le dispositif de pêche dans le vannage, et 182 autres anguilles stockées dans un vivier immergé dans le bras

qu'il ressort de ces déclarations que Jean-François X..., poursuivi et agressé par les époux A... au motif prétendu qu'il avait détérioré leur boîte aux lettres, n'a fait que se défendre en lançant les bras

été remise que le 30 décembre 1982 ; que l'on se demande pour quelles raisons la société Actival n'a pas fait constater par huissier le mauvais état externe de la livraison et n'ait pas, dans les plus brefs